Décision n° 3/80 du conseil d’association CE-Turquie du 19 septembre 1980
relative à l’application des régimes de sécurité sociale des États membres des Communautés européennes aux travailleurs turcs et aux membres de leur famille
JOCE n° C 110 du 25 avril 1983 

>> Voir en ligne : Décision CE-Turquie

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