Accord d’association avec la Turquie    

• Règlement (CEE) n° 2760/72 du Conseil, du 19 décembre 1972    
  portant conclusion du protocole additionnel ainsi que du protocole financier, signés le 23 novembre 1970, annexés à l’accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie et relatif aux mesures à prendre pour leur entrée en vigueur
  JOCE n° L 293 du 29 décembre 1972
• Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie du 12 septembre 1963    
  JOCE n° L 217 du 29 décembre 1964
• Décision n° 1/80 du Conseil d’association du 19 septembre 1980    
  relative au développement de l’association entre la Communauté européenne et la Turquie
  (Non publié)
• Décision n° 3/80 du conseil d’association CE-Turquie du 19 septembre 1980    
  relative à l’application des régimes de sécurité sociale des États membres des Communautés européennes aux travailleurs turcs et aux membres de leur famille
  JOCE n° C 110 du 25 avril 1983

Accord de partenariat avec les pays de l’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)    

• Accord de partenariat entre l’UE et ses États membres, d’une part, et les membres de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’autre part    
  Signé à Samoa le 15 novembre 2023.
• Accord de partenariat entre la Communauté européenne et les soixante dix-sept pays de l’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, signé le 23 juin 2000 à Cotonou    
  JOCE n° L 317 du 15 décembre 2000

Accords d’association avec les pays du « Partenariat euro-méditerranéen »    

• Accord euro-méditerranéen CE / Liban du 17 juin 2002    
  instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République libanaise, d’autre part
  entré en vigueur le 1er juin 2000, JOCE n° L 143 du 30 mai 2006
• Accord euro-méditerranéen CE / Algérie du 22 avril 2002    
  établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d’autre part
  entré en vigueur le 1er septembre 2005, JOUE n°L 265 du 10 octobre 2005
• Accord euro-méditerranéen CE / Egypte du 25 juin 2001    
  établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part
  entré en vigueur le 1er juin 2000, JOCE n° L 129 du 15 mai 2002
• Accord euro-méditerranéen CE / Tunisie du 17 juin 1995    
  établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République tunisienne, d’autre part
  entré en vigueur le 1er mars 1998, JOCE n° L 97 du 30 mars 1998
• Accord euro-méditerranéen CE / Jordanie du 24 novembre 1997    
  établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part
  entré en vigueur le 1er juin 2000, JOCE n° L 129 du 15 mai 2002
• Accord euro-méditerranéen CE / Maroc du 26 février 1996    
  établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part
  entré en vigueur le 1er juin 2000, JOCE n° L 70 du 18 mars 2000
• Accord euro-méditerranéen CE / Israël du 20 novembre 1995    
  établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part
  entré en vigueur le 1er juin 2000, JOCE n° L 147 du 21 juin 2000

Accords d’association dans le cadre du « partenariat oriental »    

• Accord de partenariat global et renforcé UE & CEEA / Arménie du 24 novembre 2017    
  entré en vigueur le 1er mars 2021, JOUE n° L 23 du 26 janvier 2018
• Accord d’association UE & CEEA et la République de Moldavie du 27 juin 2014    
  Entré en vigueur le 1er juillet 2016, JOUE n° L 261 du 30 août 2014
• Accord d’association UE & CEEA et la Géorgie du 27 juin 2014    
  Entré en vigueur le 1er juillet 2016, JOUE n° L 261 du 30 août 2014
• Accord d’association entre UE & CEEA et l’Ukraine du 21 mars 2014    
  Entré en vigueur le 1er septembre 2017, JOUE n° L 161 du 29 mai 2014

Accords de partenariat et de coopération renforcée avec l’Asie centrale    

• Accord de partenariat et de coopération CE / Tadjikistan du 11 octobre 2004     
  établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Tadjikistan, d’autre part.
  entré en vigueur le 1^er janvier 2010
• Accord de partenariat et de coopération CE / Ouzbékistan du 21 juin 1996    
  établissant un partenariat et une coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres et la République d’Ouzbékistan
  entré en vigueur le 1er juillet 1999 (JOCE n° L 229 du 31 août 1999)
• Accord de partenariat et de coopération CE / Géorgie du 22 avril 1996    
  établissant un partenariat et une coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres et la Géorgie
  entré en vigueur le 1er juillet 1999 (JOCE n° L 205 du 4 août 1999)  [Texte Abrogé]
• Accord de partenariat et de coopération CE / Azerbaïdjan du 22 avril 1996    
  établissant un partenariat et une coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres et la République d’Azerbaïdjan
  entré en vigueur le 1er juillet 1999 (JOCE n° L 246 du 17 septembre 1999)  [Texte Abrogé]
• Accord de partenariat et de coopération CE / Arménie du 22 avril 1996    
  établissant un partenariat et une coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres et la République d’Arménie
  entré en vigueur le 1er juillet 1999 (JOCE n° L 239 du 9 septembre 1999)  [Texte Abrogé]
• Accord de partenariat et de coopération CE / Kirghize du 9 février 1995    
  établissant un partenariat et une coopération entre la Communauté européenne et ses États membres et République Kirghize
  entré en vigueur le 1er juillet 1999 (JOCE n° L 196 du 28 juillet 1999)
• Accord de partenariat et de coopération CE / Kazakhstan du 23 janvier 1995    
  établissant un partenariat et une coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres et la République du Kazakhstan
  entré en vigueur le 1er juillet 1999 (JOCE n° L 196 du 28 juillet 1999)  [Texte Abrogé]
• Accord de partenariat et de coopération CE / Moldavie du 28 novembre 1994    
  établissant un partenariat et une coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie
  entré en vigueur le 1er juillet 1998 (JOCE n° L 181 du 24 juin 1998)  [Texte Abrogé]
• Accord de partenariat et de coopération CE / Russie du 24 juin 1994    
  établissant un partenariat et une coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres et la Fédération de Russie
  entré en vigueur le 1er décembre 1997 (JOCE n° L 327 du 28 novembre 1997)
• Accord de partenariat et de coopération CE / Ukraine du 14 juin 1994    
  établissant un partenariat et une coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres et l’Ukraine
  entré en vigueur le 1er mars 1998 (JOCE n° L 49 du 19 février 1998)  [Texte Abrogé]
• Accord de partenariat et de coopération UE/ Kazakhstan du 21 décembre 2015    
  Entré en vigueur le 1er mars 2020, JOUE n° L 29 du 4 février 2016

Accords de stabilisation et d’association (ASA) avec les pays des Balkans occidentaux    

• Accord de stabilisation et d’association CE / Bosnie-Herzégovine du 16 juin 2008    
• Accord de stabilisation et d’association CE / Serbie du 29 avril 2008     
  JOUE n° L 278 du 18 octobre 2013
• Accord de stabilisation et d’association UE / Monténégro du 15 octobre 2007     
  JOUE n° L 108 du 29 avril 2010
• Accord intérimaire CE / Albanie du 12 juin 2006    
  concernant le commerce et les mesures d’accompagnement entre la Communauté européenne et la République d’Albanie
  JOUE n° L 239 du 1er septembre 2006  [Texte Caduc]
• Accord de stabilisation et d’association UE / Albanie du 12 juin 2006    
  JOUE n° L 107 du 28 avril 2009
• Accord de stabilisation et d’association CE / Croatie du 29 octobre 2001    
  JOUE n° L 26 du 28 janvier 2005  [Texte Abrogé]
• Accord de stabilisation et d’association CE / Macédoine du 9 avril 2001    
  entre la Communauté européenne et ses Etats membres l’ancienne République yougoslave de Macédoine
  JOUE n° L 84 du 20 mars 2004
• Accord de stabilisation et d’association UE /Kosovo du 27 octobre 2015    
  Entré en vigueur le 1er avril 2016, JOUE n° L 71 du 16 mars 2016

X. Textes abrogés ou caducs

• Accord de stabilisation et d’association CE / Bosnie-Herzégovine du 16 juin 2008     
• Accord de stabilisation et d’association CE / Serbie du 29 avril 2008     
• Accord de stabilisation et d’association UE / Monténégro du 15 octobre 2007     
• Accord intérimaire CE / Albanie du 12 juin 2006  [Texte Caduc]     
  concernant le commerce et les mesures d’accompagnement entre la Communauté européenne et la République d’Albanie
• Accord de stabilisation et d’association UE / Albanie du 12 juin 2006     
• Accord de stabilisation et d’association CE / Croatie du 29 octobre 2001  [Texte Abrogé]     
• Accord de stabilisation et d’association CE / Macédoine du 9 avril 2001     
  entre la Communauté européenne et ses Etats membres l’ancienne République yougoslave de Macédoine
• Accord de stabilisation et d’association UE /Kosovo du 27 octobre 2015