- Accord d’association avec la Turquie
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Règlement (CEE) n° 2760/72 du Conseil, du 19 décembre 1972
portant conclusion du protocole additionnel ainsi que du protocole financier, signés le 23 novembre 1970, annexés à l’accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie et relatif aux mesures à prendre pour leur entrée en vigueur
JOCE n° L 293 du 29 décembre 1972
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Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie du 12 septembre 1963
JOCE n° L 217 du 29 décembre 1964
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Décision n° 1/80 du Conseil d’association du 19 septembre 1980
relative au développement de l’association entre la Communauté européenne et la Turquie
(Non publié)
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Décision n° 3/80 du conseil d’association CE-Turquie du 19 septembre 1980
relative à l’application des régimes de sécurité sociale des États membres des Communautés européennes aux travailleurs turcs et aux membres de leur famille
JOCE n° C 110 du 25 avril 1983
- Accord de partenariat avec les pays de l’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
- Accords d’association avec les pays du « Partenariat euro-méditerranéen »
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Accord euro-méditerranéen CE / Liban du 17 juin 2002
instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République libanaise, d’autre part
entré en vigueur le 1er juin 2000, JOCE n° L 143 du 30 mai 2006
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Accord euro-méditerranéen CE / Algérie du 22 avril 2002
établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d’autre part
entré en vigueur le 1er septembre 2005, JOUE n°L 265 du 10 octobre 2005
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Accord euro-méditerranéen CE / Egypte du 25 juin 2001
établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part
entré en vigueur le 1er juin 2000, JOCE n° L 129 du 15 mai 2002
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Accord euro-méditerranéen CE / Tunisie du 17 juin 1995
établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République tunisienne, d’autre part
entré en vigueur le 1er mars 1998, JOCE n° L 97 du 30 mars 1998
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Accord euro-méditerranéen CE / Jordanie du 24 novembre 1997
établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part
entré en vigueur le 1er juin 2000, JOCE n° L 129 du 15 mai 2002
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Accord euro-méditerranéen CE / Maroc du 26 février 1996
établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part
entré en vigueur le 1er juin 2000, JOCE n° L 70 du 18 mars 2000
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Accord euro-méditerranéen CE / Israël du 20 novembre 1995
établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part
entré en vigueur le 1er juin 2000, JOCE n° L 147 du 21 juin 2000
- Accords d’association dans le cadre du « partenariat oriental »
- Accords de partenariat et de coopération renforcée avec l’Asie centrale
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Accord de partenariat et de coopération CE / Tadjikistan du 11 octobre 2004
établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Tadjikistan, d’autre part.
entré en vigueur le 1er janvier 2010
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Accord de partenariat et de coopération CE / Ouzbékistan du 21 juin 1996
établissant un partenariat et une coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres et la République d’Ouzbékistan
entré en vigueur le 1er juillet 1999 (JOCE n° L 229 du 31 août 1999)
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Accord de partenariat et de coopération CE / Géorgie du 22 avril 1996
établissant un partenariat et une coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres et la Géorgie
entré en vigueur le 1er juillet 1999 (JOCE n° L 205 du 4 août 1999)
[Texte Abrogé]
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Accord de partenariat et de coopération CE / Azerbaïdjan du 22 avril 1996
établissant un partenariat et une coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres et la République d’Azerbaïdjan
entré en vigueur le 1er juillet 1999 (JOCE n° L 246 du 17 septembre 1999)
[Texte Abrogé]
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Accord de partenariat et de coopération CE / Arménie du 22 avril 1996
établissant un partenariat et une coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres et la République d’Arménie
entré en vigueur le 1er juillet 1999 (JOCE n° L 239 du 9 septembre 1999)
[Texte Abrogé]
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Accord de partenariat et de coopération CE / Kirghize du 9 février 1995
établissant un partenariat et une coopération entre la Communauté européenne et ses États membres et République Kirghize
entré en vigueur le 1er juillet 1999 (JOCE n° L 196 du 28 juillet 1999)
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Accord de partenariat et de coopération CE / Kazakhstan du 23 janvier 1995
établissant un partenariat et une coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres et la République du Kazakhstan
entré en vigueur le 1er juillet 1999 (JOCE n° L 196 du 28 juillet 1999)
[Texte Abrogé]
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Accord de partenariat et de coopération CE / Moldavie du 28 novembre 1994
établissant un partenariat et une coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie
entré en vigueur le 1er juillet 1998 (JOCE n° L 181 du 24 juin 1998)
[Texte Abrogé]
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Accord de partenariat et de coopération CE / Russie du 24 juin 1994
établissant un partenariat et une coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres et la Fédération de Russie
entré en vigueur le 1er décembre 1997 (JOCE n° L 327 du 28 novembre 1997)
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Accord de partenariat et de coopération CE / Ukraine du 14 juin 1994
établissant un partenariat et une coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres et l’Ukraine
entré en vigueur le 1er mars 1998 (JOCE n° L 49 du 19 février 1998)
[Texte Abrogé]
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Accord de partenariat et de coopération UE/ Kazakhstan du 21 décembre 2015
Entré en vigueur le 1er mars 2020, JOUE n° L 29 du 4 février 2016
- Accords de stabilisation et d’association (ASA) avec les pays des Balkans occidentaux
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Dernier ajout : mardi 15 novembre 2022, 11:40
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