Règlement (CE) n° 851/2005 du conseil du 2 juin 2005
modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 en ce qui concerne le mécanisme de réciprocité
JOUE n° L 141 du 4 juin 2005 

ATTENTION, CE TEXTE A ÉTÉ ABROGÉ : il n'est donc plus applicable !

>> Voir en ligne : réciprocité obligation de visa

(PDF, 45 ko)

[retour en haut de page]

Dernier ajout : mercredi 17 août 2022, 18:13
URL de cette page : https://www.gisti.org/spip.php?article1421