Règlement (CE) n° 539/2001 du conseil du 15 mars 2001

fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation.

Texte abrogé par le règlement (UE) 2018/1806 du 14 novembre 2018.


JOUE n° L 81 du 21 mars 2001 

ATTENTION, CE TEXTE A ÉTÉ ABROGÉ : il n'est donc plus applicable !

>> Voir en ligne : http://eur-lex.europa.eu/legal-cont...


Liste des Etats dont les ressortissants sont dispensés de visa (1er juin 2917)

Version consolidée du règlement le 23 mars 2017

Version consolidée le 15 mai 2014

Version initiale

Texte modifié notamment par :

  • Règlement (UE) n° 2018/1806 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 (JOUE L 149/67 du 25 mai 2014) qui abroge par son article 14 le règlement (CE) n° 539/2001 du 15 mars 2001
  • Acte relatif aux conditions d’adhésion à l’Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l’Union européenne du 21 juin 2005 (JOUE L 157/203)
  • Acte d’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque du 23 septembre 2003 (JOUE n° L 236, 23 sept.)
(PDF, 116.9 ko)
(PDF, 649.6 ko)

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Dernier ajout : lundi 21 janvier 2019, 15:03
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