Accord entre la France et Israël du 26 novembre 1969
sur la suppression du visa de court séjour pour les titulaires d’un passeport en cours de validité


Accord entre la France et Israël portant suppression du visa de court séjour signé le 26 novembre 1969

suppression de visas France-Israël

Cet accord ne s’applique en ce qui concerne la France qu’aux départements européens de la République


Accord suspendu par avis paru au J.O. depuis le 16.09.1986

Suspension levée par note MAE du 21.02.1994 depuis le 1.03.1994 sauf porteurs de passeports diplomatiques et de service et membres d’équipage des aéronefs et navires

(PDF, 155 ko)

[retour en haut de page]

Dernier ajout : lundi 21 juillet 2014, 09:21
URL de cette page : https://www.gisti.org/spip.php?article1430