Accord franco-algérien du 10 juillet 2007
Décret n° 2008-844 du 25 août 2008
NOR : MAE/J/08/19663/D 

Suppression du visa de court séjour pour les titulaires de passeports diplomatiques algériens

>> Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...


Accord signé à Alger le 10 juillet 2007

Entré en vigueur le 9 août 2007

Publié par le décret n° 2008-844 du 25 août 2008

  • Séjour autorisé de 3 mois par période de 6 mois en métropole et DOM
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Dernier ajout : dimanche 12 avril 2009, 19:09
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