Accord de partenariat entre la Communauté européenne et les soixante dix-sept pays de l’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, signé le 23 juin 2000 à Cotonou JOCE n° L 317 du 15 décembre 2000 

dit « accord de Cotonou »

>> Voir en ligne : pdf/accord_2000-06-23.pdf

(PDF, 1.7 Mo)

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