Accord de partenariat entre l’UE et ses États membres, d’une part, et les membres de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’autre part
Signé à Samoa le 15 novembre 2023.

dit « Accord de Samoa »

>> Voir en ligne : https://data.consilium.europa.eu/do...


Son application provisoire commence le premier jour du deuxième mois suivant sa signature.

Cet accord remplace l’ancien accord de Cotonou

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Dernier ajout : lundi 5 août 2024, 16:02
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