Règlement (CE) n° 1683/95 du Conseil, du 29 mai 1995
établissant un modèle type de visa
JOCE n° L 164 du 14 juillet 1995

Attention : Ce texte a été modifié par le règlement (CE) n° 334/2002 du 18 février 2002 et à plusieurs reprises ultérieurement.

Dernier ajout : lundi 10 décembre 2012, 13:17

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