L’entrée ⋅ GISTI

Instructions consulaires communes
Visa de court séjour
Accords sur la facilitation des visas de court séjour
Modèle-type de visa
Documents facilitant le transit ferroviaire
Jurisprudence

Règlement (CE) n° 390/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009
modifiant les instructions consulaires communes concernant les visas adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière, en liaison avec l’introduction d’identifiants biométriques et de dispositions relatives à l’organisation de la réception et du traitement des demandes de visa
JOUE n° L 131 du 28 mai 2009
Instructions consulaires communes du 16 mars 2009 - Mise à jour de l’annexe 4
Liste des documents qui donnent droit à l’entrée dans l’espace Schengen sans visa
Conseil de l’Union européenne (Visa 48 / Cimix 123)
Décision n° 2009/1015/UE du Conseil du 22 décembre 2009
modifiant l’annexe 3, partie I, des instructions consulaires communes relative aux ressortissants de pays tiers soumis à l’obligation de visa de transit aéroportuaire
JOUE n° L 348 du 29 décembre 2009
Décision du Conseil 2008/972/CE du 18 décembre 2008
modifiant l’annexe 13 des instructions consulaires communes relative au remplissage de la vignette visa
JOUE L 345 du 23 décembre 2008
Décision du Conseil 2008/905/CE du 27 novembre 2008
modifiant l’annexe 13 des instructions consulaires communes relative au remplissage de la vignette-visa
JOUE n° L 327 du 5 décembre 2008
Décision du Conseil 2006/440/CE du 1er juin 2006
modifiant l’annexe 12 des instructions consulaires communes ainsi que l’annexe 14a du manuel commun en ce qui concerne les droits à percevoir, correspondant aux frais administratifs de traitement de la demande de visa
JOUE n° L 175 du 29 juin 2006
Instructions consulaires communes n° 2005/C 326/01 relatives aux conditions de délivrance d’un visa uniforme, valable pour le territoire de toutes les parties contractantes
adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière
JOUE n° C 326 du 22 décembre 2005 [Attention, ce fichier est exceptionnellement lourd : 39Mo]

Règlement (UE) 2019/592 du Parlement européen et du Conseil du 10 avril 2019 modifiant le règlement (UE) 2018/1806
fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation, en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union
JOUE n° LI 103 du 12 avril 2019
Règlement (UE) 2018/1806 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018
fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
JOUE L 303 du 28 novembre 2018
Règlement (UE) n ° 509/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014
modifiant le règlement (CE) n ° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
JOUE L 149/67 du 20 mai 2015 [Texte Abrogé]
Règlement (UE) n°259/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014
ajoutant la Moldavie à la liste des États dont les ressortissants sont exemptés de visa de court séjour
JOUE L 105/9 du 8 avril 2014
Règlement (UE) n° 610/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013
modifiant le règlement (CE) n°562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), la convention d’application de l’accord de Schengen, les règlements (CE) n°1683/95 et (CE) n°539/2001 du Conseil et les règlements (CE) n°767/2008 et (CE) n°810/2009 (code des visas) du Parlement européen et du Conseil
JOUE L 182/1 du 29 juin 2013
Règlement (UE) n° 1211/2010 du parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010
modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
JOUE L 339/6 du 22 décembre 2010 [Texte Abrogé]
Règlement (CE) n° 1244/2009 du conseil du 30 novembre 2009
modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation [Texte Abrogé]
Règlement (CE) n° 767/2008 du parlement européen et du conseil du 9 juillet 2008
concernant le système d’information sur les visas (VIS) et l’échange de données entre les États membres sur les visas de court séjour (règlement VIS)
Règlement (CE) n° 1932/2006 du Conseil du 21 décembre 2006
modifiant le règlement (CE) n° 539/2001
JOUE n° L 405 du 30 décembre 2006 [Texte Abrogé]
Règlement (CE) n° 851/2005 du conseil du 2 juin 2005
modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 en ce qui concerne le mécanisme de réciprocité
JOUE n° L 141 du 4 juin 2005 [Texte Abrogé]
Règlement (CE) n° 453/2003 du Conseil du 6 mars 2003
modifiant le règlement (CE) n° 539/2001
JOUE n° L 69 du 13 mars 2003 [Texte Abrogé]
Règlement (CE) n° 2414/2001 du Conseil du 7 décembre 2001
modifiant le règlement (CE) n° 539/2001
JOCE n° L 327 du 12 décembre 2001 [Texte Abrogé]
Règlement (CE) n° 1091/2001 du Conseil du 28 mai 2001
relatif à la libre circulation avec un visa de long séjour
JOCE n° L 150 du 6 juin 2001 [Texte Abrogé]
Règlement (CE) n° 789/2001 du Conseil du 24 avril 2001
réservant au Conseil des pouvoirs d’exécution en ce qui concerne certaines dispositions détaillées et modalités pratiques relatives à l’examen des demandes de visa
JOCE n° L 116 du 26 avril 2001 [Texte Abrogé]
Règlement (CE) n° 539/2001 du conseil du 15 mars 2001
fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation.
JOUE n° L 81 du 21 mars 2001 [Texte Abrogé]
Proposition d’accord du 20 octobre 2015 entre l’Union européenne et Kiribati
relatif à l’exemption de visa de court séjour (texte du Conseil) [Texte Caduc]

Accord UE / Biélorussie du 8 janvier 2020
Visant à faciliter la délivrance de visas
Entré en vigueur le 1er juillet 2020, JOUE n° L 180 du 9 juin 2020
Accord UE / Azebaïdjan du 25 novembre 2013
visant à faciliter la délivrance de visas
Entré en vigueur le 1er septembre 2014, JOUE n° L 320 du 30 novembre 2013
Accord UE / Arménie du 17 décembre 2012
visant à faciliter la délivrance de visas
Entré en vigueur le 1er janvier 2014, JOUE n° L 289 du 31 octobre 2013
Accord UE / Cap Vert du 26 octobre 2012
visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour aux citoyens de la République du Cap-Vert et de l’Union européenne
Entré en vigueur le 1er décembre 2014, JOUE du 24 octobre 2013
Accord UE / Ukraine du 23 juillet 2012
portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et l’Ukraine visant à faciliter la délivrance de visas, du 18 juin 2007
Entré en vigueur le 1er juillet 2013, JOUE n° L 168 du 20 juin 2013
Accord UE / Moldavie du 27 juin 2012
portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova visant à faciliter la délivrance de visas, du 10 octobre 2007
Entré en vigueur le 1er juillet 2013, JOUE n° L 168 du 20 juin 2013
Accord UE / Géorgie du 17 juin 2010
visant à faciliter la délivrance des visas
Entré en vigueur le 1er mars 2011, JOUE n° L 52 du 25 février 2011
Accord CE / Moldavie du 10 octobre 2007
visant à faciliter la délivrance de visas
JOCE n° L 334 du 19 décembre 2007
Accord CE / Bosnie-Herzégovine du 18 septembre 2007
visant à faciliter la délivrance de visas
Entré en vigueur le 1er janvier 2008, JOUE n° L 334 du 19 décembre 2007
Accord CE / Serbie du 18 septembre 2007
visant à faciliter la délivrance de visas
Entré en vigueur le 1er janvier 2008, JOUE n° L 334 du 19 décembre 2007
Accord CE / Albanie du 18 septembre 2007
visant à faciliter la délivrance de visas
JOUE n° L 334 du 19 décembre 2007
Accord entre la Communauté européenne et l’ancienne République yougoslave de Macédoine du 18 septembre 2007
visant à faciliter la délivrance de visas
JOUE n° L 334 du 19 décembre 2007
Accord CE / Ukraine du 18 juin 2007
visant à faciliter la délivrance de visas
JOUE n° L 332 du 18 décembre 2007
Accord du 25 mai 2006 entre la CE et la Fédération de Russie
visant à faciliter la délivrance de visas aux citoyens de l’Union européenne et de la Fédération de Russie.
Entré en vigueur le 1er juin 2007, JOUE n°L129 du 17 mai 2007

Règlement (UE) 2017/1370 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2017
modifiant le règlement (CE) n° 1683/95 du Conseil établissant un modèle type de visa
(JOUE L 198 du 28 juillet 2017)
Règlement (CE) n° 334/2002 du Conseil du 18 février 2002
modifiant le règlement 1683/95 établissant un modèle type de visa
JOCE du 23 février 2002 [Texte Abrogé]
Règlement (CE) n° 333/2002 du Conseil du 18 février 2002
établissant un modèle uniforme de feuillet pour l’apposition d’un visa délivré par les États membres aux titulaires d’un document de voyage non reconnu par l’État membre qui établit le feuillet
JOCE n° L 53 du 23 février 2002
Règlement (CE) n° 1683/95 du Conseil, du 29 mai 1995
établissant un modèle type de visa
JOCE n° L 164 du 14 juillet 1995

Règlement (CE) n° 694/2003 du Conseil du 14 avril 2003
établissant des modèles uniformes pour le document facilitant le transit (DFT) et le document facilitant le transit ferroviaire (DFTF) prévus par le règlement (CE) n° 693/2003
JOUE n° L 99 du 17 avril 2003
Règlement (CE) n° 693/2003 du Conseil du 14 avril 2003
portant création d’un document facilitant le transit (DFT) et d’un document facilitant le transit ferroviaire (DFTF) et modifiant les instructions consulaires communes et le manuel commun
JOUE n° L 99 du 17 avril 2003