Instructions consulaires communes    

• Instructions consulaires communes du 16 mars 2009 - Mise à jour de l’annexe 4    
  Liste des documents qui donnent droit à l’entrée dans l’espace Schengen sans visa
  Conseil de l’Union européenne (Visa 48 / Cimix 123)
• Décision n° 2009/1015/UE du Conseil du 22 décembre 2009    
  modifiant l’annexe 3, partie I, des instructions consulaires communes relative aux ressortissants de pays tiers soumis à l’obligation de visa de transit aéroportuaire
  JOUE n° L 348 du 29 décembre 2009
• Instructions consulaires communes n° 2005/C 326/01 relatives aux conditions de délivrance d’un visa uniforme, valable pour le territoire de toutes les parties contractantes    
  adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière
  JOUE n° C 326 du 22 décembre 2005 [Attention, ce fichier est exceptionnellement lourd : 39Mo]

Visa de court séjour    

• Règlement (UE) 2018/1806 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018    
  fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
  JOUE L 303 du 28 novembre 2018
• Règlement (UE) n ° 509/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014     
  modifiant le règlement (CE) n ° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
  JOUE L 149/67 du 20 mai 2015
• Règlement (UE) n°259/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014    
  ajoutant la Moldavie à la liste des États dont les ressortissants sont exemptés de visa de court séjour
  JOUE L 105/9 du 8 avril 2014
• Règlement (UE) n° 610/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013    
  modifiant le règlement (CE) n°562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), la convention d’application de l’accord de Schengen, les règlements (CE) n°1683/95 et (CE) n°539/2001 du Conseil et les règlements (CE) n°767/2008 et (CE) n°810/2009 (code des visas) du Parlement européen et du Conseil
  JOUE L 182/1 du 29 juin 2013
• Règlement (UE) n° 1211/2010 du parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010     
  modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
  JOUE L 339/6 du 22 décembre 2010
• Règlement (CE) n° 1244/2009 du conseil du 30 novembre 2009    
  modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
• Règlement (CE) n° 767/2008 du parlement européen et du conseil du 9 juillet 2008    
  concernant le système d’information sur les visas (VIS) et l’échange de données entre les États membres sur les visas de court séjour (règlement VIS)
• Règlement (CE) n° 1932/2006 du Conseil du 21 décembre 2006    
  modifiant le règlement (CE) n° 539/2001
  JOUE n° L 405 du 30 décembre 2006
• Règlement (CE) n° 851/2005 du conseil du 2 juin 2005    
  modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 en ce qui concerne le mécanisme de réciprocité
  JOUE n° L 141 du 4 juin 2005
• Règlement (CE) n° 453/2003 du Conseil du 6 mars 2003    
  modifiant le règlement (CE) n° 539/2001
  JOUE n° L 69 du 13 mars 2003
• Règlement (CE) n° 2414/2001 du Conseil du 7 décembre 2001    
  modifiant le règlement (CE) n° 539/2001
  JOCE n° L 327 du 12 décembre 2001
• Règlement (CE) n° 1091/2001 du Conseil du 28 mai 2001    
  relatif à la libre circulation avec un visa de long séjour
  JOCE n° L 150 du 6 juin 2001
• Règlement (CE) n° 789/2001 du Conseil du 24 avril 2001    
  réservant au Conseil des pouvoirs d’exécution en ce qui concerne certaines dispositions détaillées et modalités pratiques relatives à l’examen des demandes de visa
  JOCE n° L 116 du 26 avril 2001
• Règlement (CE) n° 539/2001 du conseil du 15 mars 2001    
  fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation.
  JOUE n° L 81 du 21 mars 2001  [Texte Abrogé]
• Accord du 1er juillet 2016 entre l’Union européenne et les Tuvalu    
  relatif à l’exemption de visa de court séjour
  JOUE L 213/3 du 6 août 2016
• Accord du 27 juin 2016 entre l’Union européenne et la République des Îles Marshall    
  relatif à l’exemption de visa de court séjour
  mise en application provisoire le 28 juin
• Accord entre l’UE et les îles Salomon    
  relatif à l’exception de visa de court séjour - entrée en vigueur le 1er mai 2017
  signé le 20 juin 2016, entré en vigueur le 1er mai 2017
• Accord entre l’UE et les États fédérés de Micronésie     
  relatif à l’exemption de visas de court séjour (signature le 25 octobre 2016)
  appliqué à titre provisoire depuis le 26 octobre 2016 (art.8, 1)
  JOUE L 289/4 du 25 octobre 2016
• Accord du 14 mars 2016 entre l’Union européenne et le Pérou    
  relatif à l’exemption de visa de court séjour
  (JOUE L 78/4 du 24 mars 2016
• Accord du 7 décembre 2015 entre l’Union européenne et la République des Palaos    
  relatif à l’exemption de visa de court séjour
  JOUE L 332/13 du 18 décembre 2015
• Accord du 20 novembre 2015 entre l’Union européenne et le royaume des Tonga    
  relatif à l’exemption de visa de court séjour .
  JOUE L 317/3 du 3 décembre 2015
• Proposition d’accord du 20 octobre 2015 entre l’Union européenne et Kiribati    
  relatif à l’exemption de visa de court séjour (texte du Conseil)
• Accord du 28 mai 2015 entre l’Union européenne et la République du Vanuatu relatif à l’exemption de visa de court séjour    
  Signé le 28 mai 2015
  Entrée en vigueur provisoire à cette date (art.8, 1)
  JOUE L 173/48 du 3 juillet 2015
• Accord du 28 mai 2015 entre l’Union européenne et l’État indépendant du Samoa relatif à l’exemption de visa de court séjour     
  Signature le 28 mai 2015
  Entrée en vigueur provisoire à cette date
  JOUE L 173/57 du 3 juillet 2015
• Accord du 28 mai 2015 entre l’Union européenne et Saint-Vincent-et-les-Grenadines relatif à l’exemption de visa de court séjour    
  Signé le 28 mai 2015
  Entrée en vigueur provisoire le même jour (art. 81)
  JOUE L173/39 du 3 juillet 2015
• Accord du 28 mai 2015 entre l’Union européenne et Sainte-Lucie relatif à l’exemption de visa de court séjour    
  Signé le 28 mai 2015
  Entrée en vigueur provisoire à cette date
  JOUE L 173/12 du 3 juillet 2015
• Accord du 28 mai 2015 entre l’Union européenne et la Grenade relatif à l’exemption de visa de court séjour     
  Signé le 28 mai 2015
  Entrée en vigueur provisoire à cette date
  JOUE L173/21 du 3 juillet 2015
• Accord du 28 mai 2015 entre l’Union européenne et la République démocratique du Timor oriental relatif à l’exemption de visa de court séjour     
  Signé le 28 mai 2015
  Entrée en vigueur provisoire à cette date
  JOUE L173/3 du 3 juillet 2015
• Accord du 28 mai 2015 entre l’Union européenne et la Dominique relatif à l’exemption de visa de court séjour    
  JOUE L173/21 du 3 juillet 2015
• Accord du 28 mai 2015 entre l’Union européenne et Trinité et Tobago relatif à l’exemption de visa de court séjour    
  Signé le 28 mai 2015 Entrée en vigueur provisoire à cette date
  JOUE L 173/3 du 3 juillet 2015,
• Accord UE / Azebaïdjan du 25 novembre 2013    
  visant à faciliter la délivrance de visas
  JOUE n° L 320 du 30 novembre 2013
• Accord UE / Arménie du 17 décembre 2012    
  visant à faciliter la délivrance de visas
  JOUE n° L 289 du 31 octobre 2013
• Accord UE / Cap Vert du 26 octobre 2012    
  visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour aux citoyens de la République du Cap-Vert et de l’Union européenne
  JOUE du 24 octobre 2013
• Accord UE / Ukraine du 23 juillet 2012    
  portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et l’Ukraine visant à faciliter la délivrance de visas, du 18 juin 2007
  JOUE n° L 168 du 20 juin 2013
• Accord UE / Moldavie du 27 juin 2012    
  portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova visant à faciliter la délivrance de visas, du 10 octobre 2007
  JOUE n° L 168 du 20 juin 2013
• Accord UE / Géorgie du 17 juin 2010    
  visant à faciliter la délivrance des visas
  JOUE n° L 52 du 25 février 2011
• Acccord du 30 juin 2009 entre l’Union européenne et les Bahamas    
  relatif à l’exemption de visa (JOUE, 30 juin 2009, L169/24)
• Accord du 30 juin 2009 entre Saint-Christophe-et-Nevis    
  relatif à l’exemption de visa de court séjour (CJCE du 30 juin 2009, L169/38)
• Accord du 30 juin 2009 entre la Communauté européenne et Antigua et Barbuda    
  relatif à l’exemption de visa de court séjour (JOCE 30 juin 2009, L169/3)
• Accord du 30 juin 2009 entre la Communauté européenne et la Barbade    
  relatif à l’exemption de visa de court séjour (JOCE, 30 juin 2009, L169/10)
• Accord du 30 juin 2009 entre la Communauté européenne et les Seychelles    
  relatif à l’exemption de visa (JOCE, 30 juin 2009, L169/30)
• Accord du 30 juin 2009 entre la Communauté européenne et la République de Maurice    
  relatif à l’exemption de visa de court séjour
  JOUE L 169/17 du 30 juin 2009
• Accord CE / Moldavie du 10 octobre 2007    
  visant à faciliter la délivrance de visas
  JOCE n° L 334 du 19 décembre 2007
• Accord CE / Bosnie-Herzégovine du 18 septembre 2007    
  visant à faciliter la délivrance de visas
  JOUE n° L 334 du 19 décembre 2007
• Accord CE / Serbie du 18 septembre 2007    
  visant à faciliter la délivrance de visas
  JOUE n° L 334 du 19 décembre 2007
• Accord CE / Monténégro du 18 septembre 2007    
  Visant à faciliter la délivrance de visas
  JOUE n° L 334 du 19 décembre 2007
• Accord CE / Albanie du 18 septembre 2007    
  visant à faciliter la délivrance de visas
  JOUE n° L 334 du 19 décembre 2007
• Accord entre la Communauté européenne et l’ancienne République yougoslave de Macédoine du 18 septembre 2007    
  visant à faciliter la délivrance de visas
  JOUE n° L 334 du 19 décembre 2007
• Accord CE / Ukraine du 18 juin 2007    
  visant à faciliter la délivrance de visas
  JOUE n° L 332 du 18 décembre 2007

Modèle-type de visa    

• Règlement (CE) n° 334/2002 du Conseil du 18 février 2002    
  modifiant le règlement 1683/95 établissant un modèle type de visa
  JOCE du 23 février 2002
• Règlement (CE) n° 333/2002 du Conseil du 18 février 2002    
  établissant un modèle uniforme de feuillet pour l’apposition d’un visa délivré par les États membres aux titulaires d’un document de voyage non reconnu par l’État membre qui établit le feuillet
  JOCE n° L 53 du 23 février 2002
• Règlement (CE) n° 1683/95 du Conseil, du 29 mai 1995    
  établissant un modèle type de visa
  JOCE n° L 164 du 14 juillet 1995

Documents facilitant le transit ferroviaire    

• Règlement (CE) n° 694/2003 du Conseil du 14 avril 2003    
  établissant des modèles uniformes pour le document facilitant le transit (DFT) et le document facilitant le transit ferroviaire (DFTF) prévus par le règlement (CE) n° 693/2003
  JOUE n° L 99 du 17 avril 2003
• Règlement (CE) n° 693/2003 du Conseil du 14 avril 2003    
  portant création d’un document facilitant le transit (DFT) et d’un document facilitant le transit ferroviaire (DFTF) et modifiant les instructions consulaires communes et le manuel commun
  JOUE n° L 99 du 17 avril 2003

Jurisprudence    

• CJUE, 19 décembre 2013, Rahmanian Koushkaki c/ Bundesrepublik Deutschland, n° C-84/12    
  Sur les conditions de refus de visa "Schengen"
• CJCE - Affaire C-241/05, Nicolae Bot c./ préfet du Val-de-Marne, 3 octobre 2006     
  Décision préjudicielle interprétant l’article 20 de la Convention de Schengen relatif à la circulation des ressortissants de pays tiers dispensés de visa Schengen.