Instructions consulaires communes    

• Règlement (CE) n° 390/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009     
  modifiant les instructions consulaires communes concernant les visas adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière, en liaison avec l’introduction d’identifiants biométriques et de dispositions relatives à l’organisation de la réception et du traitement des demandes de visa
  JOUE n° L 131 du 28 mai 2009
• Instructions consulaires communes du 16 mars 2009 - Mise à jour de l’annexe 4    
  Liste des documents qui donnent droit à l’entrée dans l’espace Schengen sans visa
  Conseil de l’Union européenne (Visa 48 / Cimix 123)
• Décision n° 2009/1015/UE du Conseil du 22 décembre 2009    
  modifiant l’annexe 3, partie I, des instructions consulaires communes relative aux ressortissants de pays tiers soumis à l’obligation de visa de transit aéroportuaire
  JOUE n° L 348 du 29 décembre 2009
• Décision du Conseil 2008/972/CE du 18 décembre 2008     
  modifiant l’annexe 13 des instructions consulaires communes relative au remplissage de la vignette visa
  JOUE L 345 du 23 décembre 2008
• Décision du Conseil 2008/905/CE du 27 novembre 2008     
  modifiant l’annexe 13 des instructions consulaires communes relative au remplissage de la vignette-visa
  JOUE n° L 327 du 5 décembre 2008
• Décision du Conseil 2006/440/CE du 1er juin 2006    
  modifiant l’annexe 12 des instructions consulaires communes ainsi que l’annexe 14a du manuel commun en ce qui concerne les droits à percevoir, correspondant aux frais administratifs de traitement de la demande de visa
  JOUE n° L 175 du 29 juin 2006
• Instructions consulaires communes n° 2005/C 326/01 relatives aux conditions de délivrance d’un visa uniforme, valable pour le territoire de toutes les parties contractantes    
  adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière
  JOUE n° C 326 du 22 décembre 2005 [Attention, ce fichier est exceptionnellement lourd : 39Mo]

Visa de court séjour    

• Règlement (UE) 2019/592 du Parlement européen et du Conseil du 10 avril 2019 modifiant le règlement (UE) 2018/1806     
  fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation, en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union
  JOUE n° LI 103 du 12 avril 2019
• Règlement (UE) 2018/1806 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018    
  fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
  JOUE L 303 du 28 novembre 2018
• Règlement (UE) n ° 509/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014     
  modifiant le règlement (CE) n ° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
  JOUE L 149/67 du 20 mai 2015  [Texte Abrogé]
• Règlement (UE) n°259/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014    
  ajoutant la Moldavie à la liste des États dont les ressortissants sont exemptés de visa de court séjour
  JOUE L 105/9 du 8 avril 2014
• Règlement (UE) n° 610/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013    
  modifiant le règlement (CE) n°562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), la convention d’application de l’accord de Schengen, les règlements (CE) n°1683/95 et (CE) n°539/2001 du Conseil et les règlements (CE) n°767/2008 et (CE) n°810/2009 (code des visas) du Parlement européen et du Conseil
  JOUE L 182/1 du 29 juin 2013
• Règlement (UE) n° 1211/2010 du parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010     
  modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
  JOUE L 339/6 du 22 décembre 2010  [Texte Abrogé]
• Règlement (CE) n° 1244/2009 du conseil du 30 novembre 2009    
  modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation  [Texte Abrogé]
• Règlement (CE) n° 1932/2006 du Conseil du 21 décembre 2006    
  modifiant le règlement (CE) n° 539/2001
  JOUE n° L 405 du 30 décembre 2006  [Texte Abrogé]
• Règlement (CE) n° 851/2005 du conseil du 2 juin 2005    
  modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 en ce qui concerne le mécanisme de réciprocité
  JOUE n° L 141 du 4 juin 2005  [Texte Abrogé]
• Règlement (CE) n° 453/2003 du Conseil du 6 mars 2003    
  modifiant le règlement (CE) n° 539/2001
  JOUE n° L 69 du 13 mars 2003  [Texte Abrogé]
• Règlement (CE) n° 2414/2001 du Conseil du 7 décembre 2001    
  modifiant le règlement (CE) n° 539/2001
  JOCE n° L 327 du 12 décembre 2001  [Texte Abrogé]
• Règlement (CE) n° 1091/2001 du Conseil du 28 mai 2001    
  relatif à la libre circulation avec un visa de long séjour
  JOCE n° L 150 du 6 juin 2001  [Texte Abrogé]
• Règlement (CE) n° 789/2001 du Conseil du 24 avril 2001    
  réservant au Conseil des pouvoirs d’exécution en ce qui concerne certaines dispositions détaillées et modalités pratiques relatives à l’examen des demandes de visa
  JOCE n° L 116 du 26 avril 2001  [Texte Abrogé]
• Règlement (CE) n° 539/2001 du conseil du 15 mars 2001    
  fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation.
  JOUE n° L 81 du 21 mars 2001  [Texte Abrogé]
• Proposition d’accord du 20 octobre 2015 entre l’Union européenne et Kiribati    
  relatif à l’exemption de visa de court séjour (texte du Conseil)  [Texte Caduc]

Accords sur la facilitation des visas de court séjour    

• Accord UE / Biélorussie du 8 janvier 2020    
  Visant à faciliter la délivrance de visas
  Entré en vigueur le 1er juillet 2020, JOUE n° L 180 du 9 juin 2020
• Accord UE / Azebaïdjan du 25 novembre 2013    
  visant à faciliter la délivrance de visas
  Entré en vigueur le 1er septembre 2014, JOUE n° L 320 du 30 novembre 2013
• Accord UE / Arménie du 17 décembre 2012    
  visant à faciliter la délivrance de visas
  Entré en vigueur le 1er janvier 2014, JOUE n° L 289 du 31 octobre 2013
• Accord UE / Cap Vert du 26 octobre 2012    
  visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour aux citoyens de la République du Cap-Vert et de l’Union européenne
  Entré en vigueur le 1er décembre 2014, JOUE du 24 octobre 2013
• Accord UE / Ukraine du 23 juillet 2012    
  portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et l’Ukraine visant à faciliter la délivrance de visas, du 18 juin 2007
  Entré en vigueur le 1er juillet 2013, JOUE n° L 168 du 20 juin 2013
• Accord UE / Moldavie du 27 juin 2012    
  portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova visant à faciliter la délivrance de visas, du 10 octobre 2007
  Entré en vigueur le 1er juillet 2013, JOUE n° L 168 du 20 juin 2013
• Accord UE / Géorgie du 17 juin 2010    
  visant à faciliter la délivrance des visas
  Entré en vigueur le 1er mars 2011, JOUE n° L 52 du 25 février 2011
• Accord CE / Moldavie du 10 octobre 2007    
  visant à faciliter la délivrance de visas
  JOCE n° L 334 du 19 décembre 2007
• Accord CE / Bosnie-Herzégovine du 18 septembre 2007    
  visant à faciliter la délivrance de visas
  Entré en vigueur le 1er janvier 2008, JOUE n° L 334 du 19 décembre 2007
• Accord CE / Serbie du 18 septembre 2007    
  visant à faciliter la délivrance de visas
  Entré en vigueur le 1er janvier 2008, JOUE n° L 334 du 19 décembre 2007
• Accord CE / Albanie du 18 septembre 2007    
  visant à faciliter la délivrance de visas
  JOUE n° L 334 du 19 décembre 2007
• Accord entre la Communauté européenne et l’ancienne République yougoslave de Macédoine du 18 septembre 2007    
  visant à faciliter la délivrance de visas
  JOUE n° L 334 du 19 décembre 2007
• Accord CE / Ukraine du 18 juin 2007    
  visant à faciliter la délivrance de visas
  JOUE n° L 332 du 18 décembre 2007
• Accord du 25 mai 2006 entre la CE et la Fédération de Russie     
  visant à faciliter la délivrance de visas aux citoyens de l’Union européenne et de la Fédération de Russie.
  Entré en vigueur le 1er juin 2007, JOUE n°L129 du 17 mai 2007

Accords sur l’exemption de visas de court séjour    

• Accord du 19 septembre 2016 entre l’UE et les États fédérés de Micronésie     
  relatif à l’exemption de visas de court séjour
  Mise en application provisoire depuis le 26 octobre 2016, JOUE L 289 du 25 octobre 2016
• Accord du 1er juillet 2016 entre l’UE et les Tuvalu    
  relatif à l’exemption de visa de court séjour
  Entré en vigueur le 1er février 2019, JOUE L 213 du 6 août 2016
• Accord du 27 juin 2016 entre l’UE et la République des Îles Marshall    
  relatif à l’exemption de visa de court séjour
  Mise en application provisoire depuis le 28 juin ; JOUE n° L 216 du 11 août 2016
• Accord du 23 juin 2016 entre l’UE et la République de Kiribati    
  relatif à l’exemption de visa de court séjour
  Mise en application provisoire depuis le 24 juin 2016, JOUE n° L 198 du 23 juillet 2016
• Accord du 7 octobre 2016 entre l’UE et les îles Salomon    
  relatif à l’exemption de visa de court séjour
  Entré en vigueur le 1er mai 2017, JOUE n° L 292 du 27 octobre 2016
• Accord du 14 mars 2016 entre l’UE et le Pérou    
  relatif à l’exemption de visa de court séjour
  Mise en application provisoire depuis le 24 mars 2016, JOUE L 78 du 24 mars 2016
• Accord du 7 décembre 2015 entre l’UE et la République des Palaos    
  relatif à l’exemption de visa de court séjour
  Mise en application provisoire depuis le 8 décembre 2015, JOUE L 332 du 18 décembre 2015
• Accord du 2 décembre 2015 entre l’UE et la Colombie    
  relatif à l’exemption de visa de court séjour
  Entré en vigueur le 1er janvier 2017, JOUE n° L 333 du 19 décembre 2015
• Accord du 20 novembre 2015 entre l’UE et le royaume des Tonga    
  relatif à l’exemption de visa de court séjour
  Mise en application provisoire depuis le 21 novembre 2015, JOUE L 317 du 3 décembre 2015
• Accord du 28 mai 2015 entre l’UE et la République du Vanuatu    
  relatif à l’exemption de visa de court séjour
  Mise en application provisoire depuis le 28 mai 2015, JOUE L 173 du 3 juillet 2015
• Accord du 28 mai 2015 entre l’UE et l’État indépendant du Samoa    
  relatif à l’exemption de visa de court séjour
  Entré en vigueur le 1er mars 2018, JOUE L 173 du 3 juillet 2015
• Accord du 28 mai 2015 entre l’UE et Saint-Vincent-et-les-Grenadines    
  relatif à l’exemption de visa de court séjour
  Mise en application provisoire depuis le 28 mai 2015, JOUE L173 du 3 juillet 2015
• Accord du 28 mai 2015 entre l’UE et Sainte-Lucie     
  relatif à l’exemption de visa de court séjour
  Mise en application provisoire depuis le 28 mai 2015, JOUE L 173 du 3 juillet 2015
• Accord du 28 mai 2015 entre l’UE et la Grenade     
  relatif à l’exemption de visa de court séjour
  Entré en vigueur le 1er février 2019, JOUE L173 du 3 juillet 2015
• Accord du 28 mai 2015 entre l’UE et la République démocratique du Timor oriental     
  relatif à l’exemption de visa de court séjour
  Entré en vigueur le 1er mai 2022, JOUE L173 du 3 juillet 2015
• Accord du 28 mai 2015 entre l’UE et la Dominique    
  relatif à l’exemption de visa de court séjour
  Mise en application provisoire depuis le 28 mai 2015, JOUE L173 du 3 juillet 2015
• Accord du 28 mai 2015 entre l’UE et Trinité et Tobago     
  relatif à l’exemption de visa de court séjour
  Entré en vigueur le 1er mai 2016, JOUE L 173 du 3 juillet 2015
• Accord du 6 mai 2015 entre l’UE et les Emirats arabes unis    
  relatif à l’exemption de visa de court séjour
  Mise en application provisoire depuis le 6 mai 2015, JOUE n° L 125 du 21 mai 2015
• Accord du 8 novembre 2010 entre l’UE et la République du Brésil    
  visant à exempter les titulaires d’un passeport ordinaire de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée
  Entré en vigueur le 1er octobre 2012, JOUE n° L 255 du 21 septembre 2012
• Acccord du 28 mai 2009 entre l’UE et le Commonwealth des Bahamas    
  relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée
  Entré en vigueur le 1er avril 2010, JOUE n° L 169 du 30 juin 2009
• Accord du 28 mai 2009 entre l’UE et Saint-Christophe-et-Nevis    
  relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée
  Entré en vigueur le 1er août 2015, JOUE n° L 169 du 30 juin 2009
• Accord du 28 mai 2009 entre l’UE et Antigua-et-Barbuda    
  relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée
  JOUE n° L 169 du 30 juin 2009
• Accord du 28 mai 2009 entre l’UE et la Barbade    
  relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée
  Entré en vigueur le 1er mars 2010, JOUE n° L 169 du 30 juin 2009
• Accord du 28 mai 2009 entre l’UE et la République des Seychelles    
  relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée
  Entré en vigueur le 1er janvier 2010, JOUE n° L 169 du 30 juin 2009
• Accord du 28 mai 2009 entre l’UE et la République de Maurice    
  relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée
  Entré en vigueur le 1er mars 2010, JOUE L 169 du 30 juin 2009

Système d’information sur les visas (VIS)    

• Règlement (UE) 2021/1134 du 7 juillet 2021 du Parlement européen et du Conseil    
  modifiant les règlements (CE) no 767/2008, (CE) no 810/2009, (UE) 2016/399, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240, (UE) 2018/1860, (UE) 2018/1861, (UE) 2019/817 et (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les décisions 2004/512/CE et 2008/633/JAI du Conseil, aux fins de réformer le système d’information sur les visas
  JOUE n° L 248 du 13 juillet 2021
• Règlement (CE) n° 767/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008     
  concernant le système d’information sur les visas (VIS) et l’échange de données entre les Etats membres sur les visas de court séjour (règlement VIS)
  JOUE n° L 218 du 13 août 2008
• Décision du Conseil du 8 juin 2004     
  portant création du système d’information sur les visas (VIS)
  JOUE n° L 213 du 15 juin 2004  [Texte Abrogé]

Modèle-type de visa    

• Règlement (UE) 2017/1370 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2017    
  modifiant le règlement (CE) n° 1683/95 du Conseil établissant un modèle type de visa
  (JOUE L 198 du 28 juillet 2017)
• Règlement (CE) n° 334/2002 du Conseil du 18 février 2002    
  modifiant le règlement 1683/95 établissant un modèle type de visa
  JOCE du 23 février 2002  [Texte Abrogé]
• Règlement (CE) n° 333/2002 du Conseil du 18 février 2002    
  établissant un modèle uniforme de feuillet pour l’apposition d’un visa délivré par les États membres aux titulaires d’un document de voyage non reconnu par l’État membre qui établit le feuillet
  JOCE n° L 53 du 23 février 2002
• Règlement (CE) n° 1683/95 du Conseil, du 29 mai 1995    
  établissant un modèle type de visa
  JOCE n° L 164 du 14 juillet 1995

Documents facilitant le transit ferroviaire    

• Règlement (CE) n° 694/2003 du Conseil du 14 avril 2003    
  établissant des modèles uniformes pour le document facilitant le transit (DFT) et le document facilitant le transit ferroviaire (DFTF) prévus par le règlement (CE) n° 693/2003
  JOUE n° L 99 du 17 avril 2003
• Règlement (CE) n° 693/2003 du Conseil du 14 avril 2003    
  portant création d’un document facilitant le transit (DFT) et d’un document facilitant le transit ferroviaire (DFTF) et modifiant les instructions consulaires communes et le manuel commun
  JOUE n° L 99 du 17 avril 2003

Système européen d’information et d’autorisation de voyage (ETIAS)    

• Règlement (UE) 2018/1241 du Parlement européen et du Conseil du 12 septembre 2018    
  modifiant le règlement (UE) 2016/794 aux fins de la création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS)
  JOUE n° L 236 du 19 septembre 2018
• Règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil du 12 septembre 2018    
  portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) et modifiant les règlements (UE) no 1077/2011, (UE) no 515/2014, (UE) 2016/399, (UE) 2016/1624 et (UE) 2017/2226
  JOUE n° L 236 du 19 septembre 2018

Jurisprudence    

• CJUE, 19 décembre 2013, Rahmanian Koushkaki c/ Bundesrepublik Deutschland, n° C-84/12    
  Sur les conditions de refus de visa « Schengen »
• CJCE - Affaire C-241/05, Nicolae Bot c./ préfet du Val-de-Marne, 3 octobre 2006     
  Décision préjudicielle interprétant l’article 20 de la Convention de Schengen relatif à la circulation des ressortissants de pays tiers dispensés de visa Schengen.