Règlement (CE) n° 694/2003 du Conseil du 14 avril 2003
établissant des modèles uniformes pour le document facilitant le transit (DFT) et le document facilitant le transit ferroviaire (DFTF) prévus par le règlement (CE) n° 693/2003
JOUE n° L 99 du 17 avril 2003 

>> Voir en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-con...

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