Règlement (CE) n° 2007/2004 du Conseil du 26 octobre 2004
portant création d’une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne
JOUE n° L 349 du 25 novembre 2004 

ATTENTION, CE TEXTE A ÉTÉ ABROGÉ : il n'est donc plus applicable !

>> Voir en ligne : http://eur-lex.europa.eu/legal-cont...


Abrogé par le Règlement (UE) 2016/1624 du Parlement européen et du Conseil, du 14 septembre 2016

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Dernier ajout : vendredi 19 août 2022, 11:43
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