Décret n° 2012-1021 du 4 septembre 2012
portant publication du traité entre le Royaume d’Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR, signé à Velsen le 18 octobre 2007
NOR : MAE/J/12/32508/D 

EUROGENDFOR

>> Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...


Le traité est entré en vigueur le 1er juin 2012

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Dernier ajout : samedi 22 septembre 2012, 10:39
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