Règlement CE n° 2725/2000 du 11 décembre 2000
concernant la création du système Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l’application efficace de la convention de Dublin
JOCE n° L 316 du 15 décembre 2000

ATTENTION, CE TEXTE A ÉTÉ ABROGÉ : il n'est donc plus applicable !

Règlement abrogé par le règlement (UE) n° 603-2013 (article 45) avec effet au 20 juillet 2015.

(PDF, 147 kio)

Dernier ajout : lundi 11 juillet 2022, 14:40

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