1. La détermination de l’État responsable de la demande d’asile (Dublin)
  2. Eurodac
  3. Harmonisation législations nationales
  4. Fonds européen pour les réfugiés
  5. Texte abrogés ou caducs
  1. La détermination de l’État responsable de la demande d’asile (Dublin)    
  2. Eurodac    
    • Règlement (UE) 2024/1358 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024     
      relatif à la création d’« Eurodac » pour la comparaison des données biométriques aux fins de l’application efficace des règlements (UE) 2024/1351 et (UE) 2024/1350 du Parlement européen et du Conseil et de la directive 2001/55/CE du Conseil et aux fins de l’identification des ressortissants de pays tiers et apatrides en séjour irrégulier, et relatif aux demandes de comparaison avec les données d’Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et par Europol à des fins répressives, modifiant les règlements (UE) 2018/1240 et (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil
      JOUE n° L 22 mai 2024
    • Règlement (UE) N° 603/2013 du parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013    
      relatif à la création d’Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l’application efficace du règlement (UE) n° 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride et relatif aux demandes de comparaison avec les données d’Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et Europol à des fins répressives, et modifiant le règlement (UE) n° 1077/2011 portant création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (refonte)
      JOUE n° L 180 du 29 juin 2013
    • Règlement CE n° 2725/2000 du 11 décembre 2000    
      concernant la création du système Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l’application efficace de la convention de Dublin
      JOCE n° L 316 du 15 décembre 2000        [Texte Abrogé]
  3. Harmonisation législations nationales    
  4. Fonds européen pour les réfugiés    
    • Décision n° 281/2012/UE du 29 mars 2012    
      modifiant la décision n° 573/2007/CE portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général « Solidarité et gestion des flux migratoires »
      JOUE n° L 92 du 30 mars 2012
    • Décision n° 458/2010 du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010    
      modifiant la décision n ° 573/2007/CE portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 en ce qui concerne la suppression du financement de certaines actions communautaires et le changement de la limite pour leur financement
      JOUE n° L 129 du 28 mai 2010
    • Décision n° 573/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007    
      portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général Solidarité et gestion des flux migratoires et abrogeant la décision 2004/904/CE du Conseil
      JOUE n° L 144 du 6 juin 2007
    • Décision du Conseil 2004/904/CE du 2 décembre 2004    
      établissant le Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2005-2010
      JOUE n° L 381 du 28 décembre 2004        [Texte Abrogé]
    • Décision du Conseil 2000/596/CE du 28 septembre 2000    
      portant création d’un Fonds européen pour les réfugiés
      JOCE n° L 252 du 6 octobre 2000
    • Décision n° 2011/152/UE de la Commission du 3 mars 2011    
      modifiant la décision 2008/22/CE fixant les modalités de mise en œuvre de la décision n ° 573/2007/CE du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général « Solidarité et gestion des flux migratoires » en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle des États membres, les règles de gestion administrative et financière et l’éligibilité des dépenses pour les projets cofinancés par le Fonds
      JOUE n° L 62 du 9 mars 2011
    • Décision n° 2010/163 de la Commission du 8 mars 2010    
      modifiant la décision 2008/22/CE fixant les modalités de mise en œuvre de la décision n° 573/2007/CE du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général Solidarité et gestion des flux migratoires en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle des États membres, les règles de gestion administrative et financière et l’éligibilité des dépenses pour les projets cofinancés par le Fonds
      JOUE n° L 69 du 19 mars 2010
    • Décision n° 2009/533/CE de la Commission du 9 juillet 2009    
      modifiant la décision 2008/22/CE fixant les modalités de mise en œuvre de la décision n° 573/2007/CE du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général Solidarité et gestion des flux migratoires en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle des États membres, les règles de gestion administrative et financière et l’éligibilité des dépenses pour les projets cofinancés par le Fonds
      JOUE n° L 179 du 10 juillet 2009
    • Décision n° 2008/22/CE de la Commission du 19 décembre 2007    
      Fixant les modalités de mise en œuvre de la décision n° 573/2007/CE du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général Solidarité et gestion des flux migratoires en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle des États membres, les règles de gestion administrative et financière et l’éligibilité des dépenses pour les projets cofinancés par le Fonds
      JOUE n° L 7 du 10 janvier 2008

X. Textes abrogés ou caducs

  • Décision n° 281/2012/UE du 29 mars 2012     
    modifiant la décision n° 573/2007/CE portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général « Solidarité et gestion des flux migratoires »
  • Décision n° 458/2010 du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010     
    modifiant la décision n ° 573/2007/CE portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 en ce qui concerne la suppression du financement de certaines actions communautaires et le changement de la limite pour leur financement
  • Décision n° 573/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007     
    portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général Solidarité et gestion des flux migratoires et abrogeant la décision 2004/904/CE du Conseil
  • Décision du Conseil 2004/904/CE du 2 décembre 2004  [Texte Abrogé]     
    établissant le Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2005-2010
  • Décision du Conseil 2000/596/CE du 28 septembre 2000     
    portant création d’un Fonds européen pour les réfugiés
  • Décision n° 2011/152/UE de la Commission du 3 mars 2011     
    modifiant la décision 2008/22/CE fixant les modalités de mise en œuvre de la décision n ° 573/2007/CE du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général « Solidarité et gestion des flux migratoires » en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle des États membres, les règles de gestion administrative et financière et l’éligibilité des dépenses pour les projets cofinancés par le Fonds
  • Décision n° 2010/163 de la Commission du 8 mars 2010     
    modifiant la décision 2008/22/CE fixant les modalités de mise en œuvre de la décision n° 573/2007/CE du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général Solidarité et gestion des flux migratoires en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle des États membres, les règles de gestion administrative et financière et l’éligibilité des dépenses pour les projets cofinancés par le Fonds
  • Décision n° 2009/533/CE de la Commission du 9 juillet 2009     
    modifiant la décision 2008/22/CE fixant les modalités de mise en œuvre de la décision n° 573/2007/CE du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général Solidarité et gestion des flux migratoires en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle des États membres, les règles de gestion administrative et financière et l’éligibilité des dépenses pour les projets cofinancés par le Fonds
  • Décision n° 2008/22/CE de la Commission du 19 décembre 2007     
    Fixant les modalités de mise en œuvre de la décision n° 573/2007/CE du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général Solidarité et gestion des flux migratoires en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle des États membres, les règles de gestion administrative et financière et l’éligibilité des dépenses pour les projets cofinancés par le Fonds

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Dernier ajout : mardi 2 juillet 2024, 14:04
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