Décision du Conseil 2004/904/CE du 2 décembre 2004
établissant le Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2005-2010
JOUE n° L 381 du 28 décembre 2004 

ATTENTION, CE TEXTE A ÉTÉ ABROGÉ : il n'est donc plus applicable !

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