E. Rapports, analyses et commentaires


2023
  • PICUM new report : « More than 100 people criminalised for solidarity with migrants in the EU in 2022 ». PICUM’s new study finds that, in 2022, more than 100 people were criminalised for acting in solidarity with migrants in the EU. Several other NGOs and individuals faced other forms of harassment, including police harassment and defamation. The root of this phenomenon is the soaring criminalisation of migration itself : in 2022, migrants were criminalised for being on a boat, driving a car across a border, resisting pushbacks at sea.
    Rapport Picum sur la criminalisation de la solidarité en 2022


2022
  • Résilience et résistance-FR
    Resilience and Resistance

    Les Verts-Parlement européen et Picum : Résilience et résistance à l’encontre de la criminalisation de la solidarité en Europe. Résumé de l’étude en français et texte intégral en anglais


2019


2018


2017
  • Serge Slama, « Délit de solidarité : actualité d’un délit d’une autre époque », Lexbase, 20 avril 2017

  • Commission européenne, document de travail, mise à jour de l’évaluation sur le cadre européen de l’entrée, du transit et du séjour :
    « EU legal framework against facilitation of unauthorised entry, transit and residence, referred to as « the the Facilitators Package » : Council Directive 2002/90/EC and Decision 2002/946/JHA) »
    Bruxelles, 23 mars 2017, SWD(2017) 117 final
  • FR
    EN

    Collectif Délinquants solidaire, « Délit de solidarité : comprendre les textes sur lesquels les poursuites sont engagées », 4 février 2017


2016
  • Fit for Purpose ? The Facilitation Directive and the Criminalisation of Humanitarian Assistance to Irregular Migrants (28 janvier 2016)
    Sergio CARRERA, Elspeth GUILD, Ana ALIVERTI, Jennifer ALLSOPP, Maria Giovanna MANIERI and Michele LEVOY

    Abstract : This study was commissioned by the European Parliament’s Policy Department for Citizens’ Rights and Constitutional Affairs at the request of the LIBE Committee. With renewed efforts to counter people smuggling in the context of an unprecedented influx of migrants and refugees into the EU, it assesses existing EU legislation in the area – the 2002 Facilitators’ Package – and how it deals with those providing humanitarian assistance to irregular migrants. The study maps EU legislation against the international legal framework and explores the effects – both direct and indirect – of the law and policy practice in selected Member States. It finds significant inconsistencies, divergences and grey areas, such that humanitarian actors are often deterred from providing assistance. The study calls for a review of the legislative framework, greater legal certainty and improved data collection on the effects of the legislation.


2014


2013


2012


2011


2010


2009
  • Jean Matringe, « Le délit de solidarité et la résistance à l’oppression »
    Intervention lors d’un débat de l’OJIV, 24 septembre 2009
    Jean Matringe examine le délit instauré par la législation française ainsi que la résistance organisée contre son maintien dans notre système juridique et politique, avant de proposer quelques pistes de réflexions sur le droit et la démocratie face à ce genre de résistance.
  • Combats pour les droits de l’Homme
    Ce Mercredi 8 avril 2009, à 13h00, à Paris, Lille, Marseille, Strasbourg, Lyon, Bordeaux, Toulouse, Rennes et dans des dizaines d’autres villes en France, 5 500 « délinquants de la solidarité » - au moins - se présenteront « comme prisonniers volontaires, affirmant avoir, un jour, aidé un homme ou une femme sans-papiers en difficulté », comme “aidants” selon la terminologie retenue par l’annexe de la loi de finances pour évaluer la “performance” de la politique menée par le ministère de l’Immigration.
    Mais d’où vient ce chiffre de 5 500 “aidants” ? Et quelle est l’origine de ce “délit de solidarité” ?
  • Le "journal d’un avocat" de Maître Eolas comporte depuis le mois d’avril de nombreux articles sur le délit de solidarité.
    Celui du 14 avril 2009 est intitulé "Du délit de solidarité et du mensonge des politiques"


2007


2004


2003


2001


1997

Analyse de l’art. 21 de l’ordonnance du 2 novembre 1945 élaborée avant et après l’avant-projet de la loi Chevènement rendu public le 26 août 1997.
Publiée dans le Recueil Dalloz (D. 1998, p.148).
Extrait : « Il existe en droit français, un article de loi qui permet de condamner à cinq ans d’emprisonnement un membre d’association humanitaire comme un trafiquant de main d’œuvre étrangère, un travailleur social ou un avocat comme celui qui ne rejette pas son frère de son domicile lorsqu’il est étranger et que son visa est expiré ».


1995
  • Benoît Mercuzot, « L’article 21 de l’ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 : un délit aux fondements du droit », Dalloz 1995, chron. p. 149.


1986
  • Alexandre Grothendieck
    Extrait de son livre Récoltes et semailles (qui n’avait pas été publié avant sa mort en 2014) sur son engagement auprès des étrangers et sa décision de non-retour a la communauté mathématique.

    Cela commence par le délit de solidarité : « Ça se passe vers la fin de 1977. Quelques semaines auparavant, j’avais été cité au Tribunal Correctionnel de Montpellier pour le délit d’avoir "gratuitement hébergé et nourri un étranger en situation irrégulière" (c’est-à- dire, un étranger dont les papiers de séjour en France ne sont pas en règle). C’est à l’occasion de cette citation que j’apprenais l’existence de ce paragraphe incroyable de l’ordonnance de 1945 régissant le statut des étrangers en France, un paragraphe qui interdit à tout français de porter assistance sous quelque forme que ce soit à un étranger "en situation irrégulière". Cette loi, qui n’avait pas son analogue même en Allemagne hitlérienne à l’égard des juifs, n’avait apparemment jamais été appliquée dans son sens littéral. Par un "hasard" très étrange, j’ai eu l’honneur d’être pris comme le premier cobaye pour une première mise en vigueur de ce paragraphe unique en son genre. »

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Dernier ajout : vendredi 10 mars 2023, 16:45
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