Circulaire du 10 juillet 2009
relative aux travailleurs saisonniers étrangers dans le secteur agricole pour la campagne 2009
NOR : IMI/M/09/00075/C
Saisonniers étrangers
ATTENTION, CE TEXTE EST CADUC : il n'est donc plus applicable !
>> Voir en ligne : pdf/norimim0900075c.pdf
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