Circulaire du 10 juillet 2009
relative aux travailleurs saisonniers étrangers dans le secteur agricole pour la campagne 2009
NOR : IMI/M/09/00075/C 

ATTENTION, CE TEXTE EST CADUC : il n'est donc plus applicable !

→ Voir en ligne : pdf/norimim0900075c.pdf

(PDF, 140.8 kio)

[retour en haut de page]

Dernier ajout : lundi 21 août 2023, 19:22
URL de cette page : www.gisti.org/article1674