III. Outrage, rébellion, injure, diffamation et violences à agent

L’outrage ou la rébellion, l’injure et la diffamation ou encore les violences à agent sont des délits remis au goût du jour pour poursuivre et condamner des particuliers qui protestent contre la politique menée à l’égard des étrangers.

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Dernier ajout : mercredi 1er février 2017, 15:38
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