III. Outrage, rébellion, injure, diffamation et violences à agent
L’outrage ou la rébellion, l’injure et la diffamation ou encore les violences à agent sont des délits remis au goût du jour pour poursuivre et condamner des particuliers qui protestent contre la politique menée à l’égard des étrangers.
Cette partie du dossier n’est plus alimentée depuis 2019
A. L’outrage et la rébellion dans les textes
B. L’injure et la diffamation dans les textes
C. Les violences à agent dans les textes
E. Relaxes
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Dernier ajout : lundi 16 janvier 2023, 18:48
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