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Les réformes du droit des étrangers

- Mis à jour le 22 octobre 2026 -

Cette rubrique s’adresse, au-delà du monde associatif, aux chercheurs et aux étudiants, aux journalistes à qui elle offre un regard rétrospectif sur les modifications de la législation concernant les personnes étrangères. On y trouve :

  • des projets et propositions de lois, ainsi que le processus législatif qui a abouti à l’adoption des lois concernées (y compris des lois qui ne sont plus en vigueur) ;
  • des projets de réformes du droit de l’Union européenne lorsqu’elles impactent le droit des étrangers.

À VENIR, le 4 décembre 2026 ⋅ Le Gisti organisera une journée d’information sur le thème « Le droit d’asile à l’épreuve du Pacte européen sur la migration et l’asile ! ».

Cette journée, qui se déroulera aussi bien en présentiel qu’en visioconférence, est ouverte à toutes et tous, en particulier aux personnes qui conseillent et soutiennent des exilés, aux avocat⋅es, aux travailleuses et travailleurs sociaux, ainsi qu’à toutes celles et ceux qui souhaitent se mettre à jour de la réforme.

Les inscriptions sont ouvertes.


Les réformes récentes et en cours [1] :


Réformes antérieures :

  • Loi Valls de 2012 « relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées »
  • Loi Hortefeux de 2007 modifiant le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asiles
  • Loi Sarkozy de 2006 réformant le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asiles

Notes

[1] Sur ces pages, vous pouvez suivre les étapes successives du processus législatif, ainsi que les commentaires qui l’accompagnent.

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Dernier ajout : mercredi 7 octobre 2026, 08:50
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