Accord France Cameroun du 21 mai 2009
relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (ensemble six annexes), signé à Yaoundé le 21 mai 2009

>> Voir en ligne : pdf/Accord_France-Cameroun.pdf


Chapitre Ier : Circulation et séjour des personnes

  • Article 1er : Octroi de visas de circulation
  • Article 2 : Admission au séjour
    • 2.1. Étudiants
    • 2.2. Immigration pour motifs professionnels

Chapitre II : Réadmission des personnes en situation irrégulière

  • Article 3 : Réadmission des nationaux
  • Article 4 : Réadmission des ressortissants d’États tiers
  • Article 5 : Transit pour éloignement
  • Article 6 : Dispositions particulières
  • Article 7 : Aide au retour

Chapitre III : Coopération policière

  • Article 8 : Coopération en matière de prévention et de lutte contre l’immigration irrégulière et la fraude documentaire

Chapitre IV : Développement solidaire

Chapitre V : Dispositions diverses

  • Article 18 : Comité de suivi
  • Article 19 : Dispositions finale

Annexe I : Modalités de mise en œuvre de l’échange de jeunes professionnels

Annexe II : Liste des métiers ouverts aux ressortissants du Cameroun (66 métiers) emploi-métier par domaine professionnel

Annexe III : Identification des nationaux et délivrance des laissez-passer consulaires

Annexe IV : Coopération en matière de prévention et de lutte contre l’immigration irrégulière et la fraude documentaire

Annexe V : Projet d’appui à la réhabilitation de l’état civil au Cameroun

Annexe VI : Développement solidaire

Ratification par la France [1].

En cours devant du parlement

Voir :
- la convention relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Yaoundé le 24 janvier 1994, publiée par le décret n° 96-1033 du 25 novembre 1996, et entrée en vigueur le 1er juillet 1996

(PDF, 135.8 ko)

Notes

[1A ce jour, le Cameroun n’a pas entamé la procédure de ratification de l’accord

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Dernier ajout : mardi 17 août 2010, 13:37
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