Décret n° 2021-1321 du 11 octobre 2021
portant publication de l’accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde (ensemble quatre annexes et une note verbale), signé à New Delhi le 10 mars 2018
NOR : EAEJ2125514D 

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Ce texte contient, en son chapitre 3, les dispositions relatives au séjour des étudiants, universitaires, chercheurs, ainqi qu’à l’immigration pour motifs professionnels et économique.

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Dernier ajout : lundi 12 septembre 2022, 17:10
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