Ordonnance n°2004-1253 du 24 novembre 2004
relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d’outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
NOR : DOMX0400209R  

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Dernier ajout : mardi 30 août 2011, 22:10
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