F. Etat civil, nationalité, accès au droit

Voir :

L’état civil et la citoyenneté

Les effets de l’histoire

Emmanuelle Saada, « Un droit postcolonial », Plein droit n° 74, octobre 2007

Emmanuelle Saada, Les enfants de la colonie : les métis de l’Empire français entre sujétion et citoyenneté, La Découverte, 2007

Guyane

Jean-François Martini, Session de rattrapage pour l’état-civil guyanais, Plein droit n°43, septembre 1999

Mayotte : du statut civil de droit local au droit commun

Textes juridiques marquant les étapes en dix ans de la transition du statut civil de droit local vers le statut civil de droit commun

Sophie Blanchy, « Mayotte française à tout prix », Ethnologie française 4/2002, vol. 32, p. 677-687, 2002

Sophie Blanchy et Yves Moatty, « Le statut civil de droit local à Mayotte : une imposture ? », Droit et société, 2012/1 n° 80, p. 117-139, 2012

Laurent Sermet et Jean Coudray (dir.), Mayotte dans la République, actes du colloque de Mamoudzou (14-16 septembre 2002), LGDJ - Montchrestien, Grands colloques, 2002

La nationalité française

Gisti, Note sur la nationalité française à Mayotte, 2008

Christian Bruschi, « La nationalité dans le droit colonial », Procès, Cahiers d’analyse politique et juridique n° 18, 1987/88, p. 29

Paul Lagarde, La nationalité française, Dalloz, 2011 (titre 6, cessions de territoires et accession de territoires à l’indépendance ; titre 8, outre-mer français)

Ministère de la justice, La nationalité française - recueil de textes législatifs et réglementaires, des conventions internationales et autres documents, La documentation française, novembre 2007

La reconnaissance des actes d’état civil étrangers

Voir :
Gisti, L’état civil, note pratique, mars 2011, publication téléchargeable.

L’état civil haïtien : obstacle rencontré par tous les migrants haïtiens, notamment dans la Caraïbe

Anne Bertin et Cindy Drogue, « État civil et exigences françaises : les Haïtien⋅ne⋅s pris⋅e⋅s en tenaille », Plein droit n°94, octobre 2012 - revu en 2013

Collectif Haïti de France, Garr, Gisti, Appui aux migrants haïtiens : carnet de route d’une année d’expérience, mars 2012

L’état civil haïtien et les exigences excessives de l’administration française

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Dernier ajout : lundi 30 juin 2014, 18:01
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