F. Etat civil, nationalité, accès au droit
Voir :
- le cahier juridique, Régimes d’exception en outre-mer pour les personnes étrangères, chapitre 6
- les textes juridiques sur l’état civil et la nationalité française en outre-mer
L’état civil et la citoyenneté
Les effets de l’histoire
Emmanuelle Saada, « Un droit postcolonial », Plein droit n° 74, octobre 2007
Emmanuelle Saada, Les enfants de la colonie : les métis de l’Empire français entre sujétion et citoyenneté, La Découverte, 2007
Guyane
Jean-François Martini, Session de rattrapage pour l’état-civil guyanais, Plein droit n°43, septembre 1999
Mayotte : du statut civil de droit local au droit commun
Sophie Blanchy, « Mayotte française à tout prix », Ethnologie française 4/2002, vol. 32, p. 677-687, 2002
Sophie Blanchy et Yves Moatty, « Le statut civil de droit local à Mayotte : une imposture ? », Droit et société, 2012/1 n° 80, p. 117-139, 2012
Laurent Sermet et Jean Coudray (dir.), Mayotte dans la République, actes du colloque de Mamoudzou (14-16 septembre 2002), LGDJ - Montchrestien, Grands colloques, 2002
La nationalité française
Gisti, Note sur la nationalité française à Mayotte, 2008
Christian Bruschi, « La nationalité dans le droit colonial », Procès, Cahiers d’analyse politique et juridique n° 18, 1987/88, p. 29
Paul Lagarde, La nationalité française, Dalloz, 2011 (titre 6, cessions de territoires et accession de territoires à l’indépendance ; titre 8, outre-mer français)
Ministère de la justice, La nationalité française - recueil de textes législatifs et réglementaires, des conventions internationales et autres documents, La documentation française, novembre 2007
La reconnaissance des actes d’état civil étrangers
Voir :
Gisti, L’état civil, note pratique, mars 2011, publication téléchargeable.
L’état civil haïtien : obstacle rencontré par tous les migrants haïtiens, notamment dans la Caraïbe
Anne Bertin et Cindy Drogue, « État civil et exigences françaises : les Haïtien⋅ne⋅s pris⋅e⋅s en tenaille », Plein droit n°94, octobre 2012 - revu en 2013
L’état civil haïtien et les exigences excessives de l’administration française
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