Code du travail applicable à Wallis-et-Futuna et aux TAFF


  • Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant la partie législative du code du travail dans les territoires et territoires associés relevant des ministères de la France d’Outre-mer

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Dernier ajout : dimanche 24 décembre 2017, 14:56
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