Circulaire du 26 juillet 2010
relative aux travailleurs saisonniers agricoles pour la campagne 2010
NOR : IMI/M/10/00118/C 

ATTENTION, CE TEXTE EST CADUC : il n'est donc plus applicable !

→ Voir en ligne : pdf/norimim1000118c.pdf

(PDF, 1002.4 kio)

[retour en haut de page]

Dernier ajout : lundi 21 août 2023, 19:22
URL de cette page : www.gisti.org/article2597