Arrêté du 16 janvier 2013
relatif à l’aide au retour
NOR : INT/V/13/00844/A

ATTENTION, CE TEXTE A ÉTÉ ABROGÉ : il n'est donc plus applicable !

Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux demandes d’aide enregistrées à partir du 1er février 2013.

Cet arrêté est abrogé par l’arrêté INTV1508770A du 17 avril 2015

(PDF, 51.2 kio)

Dernier ajout : mercredi 24 septembre 2025, 13:51

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