H. Mineurs en outre-mer

1. Mineurs et mineures isolées

Mayotte

Défenseur des droits, Mayotte : la situation inacceptable de 3000 mineurs isolés

David Guyot, Les mineurs isolés à Mayotte, contribution à l’observatoire des mineurs isolés, janvier 2012

  • Dossier de Mayotte-hebdo fondé sur cette étude, 2 novembre 2012

Isabelle Debré, Les mineurs isolés étrangers en France, rapport au ministère de la justice, mai 2010
pages 60 à 78 consacrées à Mayotte et à la Guyane

Rémi Carayol, « Enfants des rues à Maore au bord du précipice », Kashkazi 67, octobre 2007

Guyane

Nicole Launey et Françoise Millot (Collectif pour la scolarisation des enfants de Guyane), « Enfants à la rue en Guyane », Plein droit n° 64, avril 2005

2. Santé

ODSE et Mom, Lettre au Défenseur des droits et à la Ministre de la santé : l’appel des associations pour le droit à la santé des enfants de Mayotte

Halde, délibération n° 2010-87 du 1er mars 2010 sur l’accès aux soins des étrangers et des mineurs isolés à Mayotte, 1er mars 2010

Le droit à la santé bafoué à Mayotte, saisine de la Halde et la Défenseure des enfants sur les carences et les discriminations constatées dans le domaine de la protection maladie et de l’accès aux soins à Mayotte.

Protection et santé des enfants à Mayotte : les manquements du Conseil général, saisine de la Défenseure des enfants et la Halde sur le dispositif d’aide sociale à l’enfance à Mayotte, janvier 2009.

3. Scolarité

Guyane

FSU, Ferc-CGT, Sud-éducation, collectif Mom, collectif pour la scolarisation de tous les enfants de Guyane, DAAC, Grand Pays, sections syndicales de l’éducation nationale en Guyane, Réclamation auprès du Défenseur des droits relative aux mesures discriminatoires en matière de droit à l’éducation en Guyane, plus particulièrement à l’encontre d’enfants étrangers et ceux issus de groupes minoritaires, 17 juin 2011

Halde, délibération sur l’accès à l’éducation en Guyane, délibération n°2009-318 du 14 septembre 2009

FSU, Ferc-CGT, Sud-éducation, Sgen-CFDT, collectif Mom, collectif pour la scolarisation de tous les enfants de Guyane, DAAC, Grand Pays, sections syndicales de l’éducation nationale en Guyane, Réclamation auprès de la Défense des enfants et de la Halde sur des mesures discriminatoires relatives à l’accès à l’éducation en Guyane, 25 septembre 2008

Mayotte

Antoine Math, « Un système d’éducation toujours bas de gamme malgré l’augmentation des moyens », Chronique internationale de l’Ires n°134, janvier 2012

FSU, Ferc-CGT, Sud-éducation, Sgen-CFDT, collectif Mom, collectif Migrants-Mayotte, sections syndicales de l’éducation nationale à Mayotte, Réclamation auprès de la Défense des enfants et de la Halde sur les exclusions de l’accès à l’éducation des jeunes étrangers à Mayotte, 11 juin 2008

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Dernier ajout : mercredi 1er janvier 2014, 20:52
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