Circulaire du 15 juin 1998
concernant l’application de la loi n° 98-349 du 11 mai 1998 relative à l’entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d’asile
DPM/DM2-3/98/341 (BO MES 98/28), ministère de l’emploi et de la solidarité 

>> Voir en ligne : pdf/normesn9830265c.pdf


Précise les règles applicables en matière d’accès au travail pour les titulaires des cartes de séjour temporaires portant la mention « scientifique », « profession artistique et culturelle » (art. 12 de l’ordonnance du 2 novembre 1945), « vie privée et familiale » (art. 12 bis), et fournit, en annexe, la liste des organismes d’enseignement ou de recherche susceptibles d’accueillir des étrangers bénéficiant d’une carte « scientifique », un modèle de protocole d’accueil de ces étrangers, et une reproduction des articles L 211-1 et L 212-2 du code de la propriété intellectuelle.
(PDF, 52.7 ko)

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