Circulaire du 1er mars 2000
relative au regroupement familial des étrangers
NOR : MES/N/00/21265/C (JO du 28 mai 2000) 

>> Voir en ligne : http://admi.net/jo/20000528/MESN002...


Circulaire abrogée en totalité par celle du 17 janvier 2006 : DPM/DMI/2/2005/ et NOR/INT/D/ 06/00009/C

Cette circulaire très complète passe en revue tous les aspects du régime mis en place par la loi du 11 mai 1945 (principes, champ d’application, conditions de fond et de forme, modalités d’arrivée de la famille en France) Accompagnée de ses annexes, elle a été publiée au BO Aff Soc n° 2000-16 en date des 17 au 23 avril 2000. Voir Circulaire DPM/DM 2-3 n°2000-114 du 1er mars 2000 NOR/MES/N/00/30134/C

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Dernier ajout : jeudi 21 mai 2009, 21:45
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