Article extrait du Plein droit n° 2, février 1988
« Logement : pourquoi des ghettos ? »

Français provisoires

La préfecture de police de Paris invente des pratiques inédites, faisant preuve d’une imagination inattendue… mais guère rassurante.

Jusqu’ici il y avait les Français de naissance, soit par filiation, soit parce que nés en France d’un parent qui lui-même y était né ; et il y avait les jeunes nés en France qui devenaient Français à 18 ans, ces derniers pouvant être considérés pendant leur minorité comme des Français en puissance, des Français « sous condition suspensive », comme disent les juristes.

L’administration vient d’inventer une nouvelle catégorie de Français : les Français précaires, ou Français « sous condition résolutoire ». La préfecture de police de Paris (mais peut-être d’autres préfectures aussi) délivre en effet des cartes d’identité françaises d’un nouveau genre où, sous la mention imprimée « nationalité française » est ajouté à la machine « sous réserve de répudiation à la majorité ».

L’idée est d’autant plus saugrenue que les cartes en question ont été délivrées à des enfants de six mois ou un an, et qu’étant valables dix ans elles seront périmées bien avant que les intéressés atteignent l’âge de dix-huit ans ! On a même vu un juge d’instance délivrer un certificat de nationalité « provisoire » rappelant que l’intéressé (âgé d’un an…) aura la faculté de répudier la nationalité française dans les six mois précédant sa majorité… c’est-à-dire dans dix-sept ans : là encore, cette mention est totalement inutile et gratuite puisqu’il est peu probable qu’une autorité administrative quelconque considère comme faisant foi un certificat de nationalité délivré 17 ans auparavant !

Grotesque.. ou inquiétant ?

Au-delà de ses aspects grotesques, l’affaire ne laisse pas d’inquiéter. Dans les cas dont nous avons connaissance, il s’agissait de jeunes dont un seul parent était né en France – en réalité, dans un territoire anciennement sous domination française – et qui avaient effectivement de ce fait la possibilité de répudier la nationalité française à leur majorité. Mais comme par hasard, il s’agit d’enfants dont la nationalité française à été fortement contestée ces derniers temps. Sans doute le projet de réforme arrêté par le gouvernement a-t-il renoncé à toucher à l’article 23 qui confère en pratique aux jeunes nés en France après 1963 d’un parent né en Algérie avant 1963 la nationalité française à la naissance ; mais il n’en va pas de même pour les enfants de ressortissants d’Afrique Noire, à qui le projet prévoit que l’article 23 ne sera plus applicable.

D’où une question naïve, mais malheureusement ô combien pertinente dans le contexte actuel : verra-t-on la même mention portée sur des cartes d’identité délivrées aux enfants nés à l’étranger et dont un seul parent est Français, puisqu’après tout eux aussi ont la possibilité de répudier la nationalité française à leur majorité ! [1]

On le voit : cette nouvelle pratique est non seulement juridiquement aberrante, mais très inquiétante, car elle conduit à stigmatiser toute une frange de la population française, issue de l’immigration, comme Français précaires, de seconde zone en somme.




Notes

[1La réponse est oui : nous avons sous les yeux la carte d’identité, délivrée par la préfecture de police de Paris, d’un enfant âgé de 10 ans, né à Istambul d’une mère de nationalité française et d’un père de nationalité turque. Cette carte ne porte pas la mention « sous réserve de répudiation à la majorité »… mais la mention : « valable huit ans ».

L’imagination administrative ne connaît pas de limites

Dans le programme du Club 89, dirigé par M. Aurillac, actuel ministre de la Coopération, seuls les enfants nés de deux parents français, ou nés en France, d’un parent français, devaient avoir la nationalité française. Nous y voilà !


Article extrait du n°2

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Dernier ajout : mercredi 2 avril 2014, 15:45
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