CFDA - Coordination française pour le droit d’asile

Recommandations de la Coordination française du droit d’asile pour une réforme d’envergure

Reporté à plusieurs reprises, le projet de réforme législative de l’asile devrait être présenté par le gouvernement au mois d’avril et examiné au parlement à la rentrée. Pour le ministre de l’intérieur, selon lequel « notre politique de l’asile a atteint ses limites », la réforme est censée apporter des « garanties nouvelles aux demandeurs d’asile en renforçant l’efficacité des procédures, l’accès au système d’accueil et d’hébergement sur le territoire, et l’insertion des bénéficiaires d’une protection internationale ».

Il y a pourtant de quoi s’inquiéter. Après plusieurs semaines de concertation organisée à l’automne 2013, à l’initiative du ministre, entre l’État, des élus et des associations, un rapport parlementaire donne les principales orientations de la réforme à venir. Si les organisations membres de la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) s’accordent sur la nécessité de repenser la procédure d’asile, elles ne partagent ni les préconisations présentées dans le rapport, ni les postulats et les analyses qui les sous-tendent.

Pour que priorité soit donnée à la protection des personnes en danger dans leur pays plutôt qu’à la multiplication des préjugés et des obstacles, la CFDA, dans ses Recommandations pour une réforme d’envergure (PDF ci-dessous), appelle à une politique de rupture, fondée sur :

  • un renversement de logique, en passant d’une vision de police des étrangers assise sur le contrôle et la dissuasion à une logique de protection des personnes sollicitant l’asile, dans le respect du droit international, à l’exclusion de toute considération relative à la gestion de l’immigration ;
  • une simplification réelle de la procédure d’asile dans l’intérêt exclusif des demandeurs d’asile ;
  • un renforcement des garanties tout au long de la procédure de façon à la rendre satisfaisante et équitable.
21 février 2014
Recommandations de la CFDA pour une réforme d'envergure, février 2014
(pdf, 227,2 ko)

Vous pouvez retrouver ce communiqué sur le site
cfda.rezo.net

Voir notre dossier « Les réformes du droit des étrangers en France »

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Dernier ajout : mardi 15 avril 2014, 18:30
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