Article extrait du Plein droit n° 5, novembre 1988
« Immigrés : police, justice, prison »

Pourquoi tant d’étrangers dans les prisons ?

Bruno Aubusson de Carvalay & Pierre Tournier

Les statistiques pénitentiaires nous disent qu’un détenu sur quatre est étranger. Mais ces chiffres bruts n’ont pas de signification en eux-mêmes. Pour comprendre comment tant d’étrangers aboutissent en prison, il faut rappeler certaines données générales sur la population carcérale dans son ensemble et décrire les mécanismes de sélection qui, du délit à l’incarcération, aboutissent à cette surreprésentation des étrangers dans les statistiques pénales.

Au 1er juin 1988, la population carcérale s’élevait, en métropole, à 52 035 détenus (2 334 femmes pour 49 701 hommes). À cette date, 40 % d’entre eux avaient le statut de « prévenu » (personne n’ayant pas fait l’objet d’une condamnation définitive). 26 % des détenus étaient étrangers.

Structure de la population carcérale métropolitaine selon la nationalité (au 1er avril 1988)

Français 74,0%
Étranger 26,0%
Ensemble étrangers 100,0%
Algérie, Maroc, Tunisie 46,0%
Autres Afrique 20,4%
Europe 21,1%
Asie 8,7%
Amérique 3,2%
Autres étrangers 0,6%

Ces premiers éléments concernent la situation à un instant donné : statistiques de « stock ». Aussi est-il nécessaire d’avoir à l’esprit que l’effectif de cette population résulte de mouvements importants : statistiques de « flux ». On a ainsi enregistré, en 1987, 90 697 incarcérations pour la métropole.

En se référant aux données de 1985 (dernières données de structure publiées sur les entrants), on observe que dans quatre cas sur cinq on entre en prison pour y être placé en détention provisoire et non à la suite d’une condamnation. Neuf fois sur dix, les incarcérations sont motivées par un délit : infraction susceptible d’être sanctionnée par un tribunal correctionnel par opposition au crime jugé par une cour d’assises. Il s’agit principalement de vols (52 % des délits), trafics de stupéfiants (8 %), entrées et séjours irréguliers des étrangers (7 %), coups et blessures volontaires (6 %).

Par rapport à la population de la France, la structure démographique des entrants en prison est très particulière. Elle comporte une forte surreprésentation des hommes (les femmes ne représentent que 5 %), des jeunes, des célibataires, et des étrangers : 50 % ont moins de vingt-cinq ans, 70 % moins de trente ; les trois quarts sont célibataires ; la proportion d’étrangers est de 28 %.

Le niveau d’instruction est faible la proportion d’illettrés est de 12 % (32 % chez les étrangers), 13 % ont fait des études secondaires et moins de 2 % seulement des études supérieures.

Les données produites par l’administration pénitentiaire sur la catégorie socio-professionnelle sont peu fiables. Cette variable est construite à l’aide d’un simple intitulé de profession recueilli par le greffe, au moment de l’écrou, à partir des renseignements souvent imprécis fournis par la personne écrouée. La distribution ainsi obtenue donne 43 % de « sans profession ou chômeurs déclarés » et 34 % d’ouvriers.

Taux d’incarcérations selon la nationalité

Pour évaluer l’importance du nombre d’étrangers incarcérés — 23 019 pour 59 542 Français, en métropole en 1985 — il faut, en premier lieu, le rapporter au nombre des étrangers en France, c’est-à-dire calculer les taux d’incarcérations par nationalité. Nous disposons pour cela de deux sources : le recensement (INSEE) et la statistique du ministère de l’intérieur. Les écarts entre ces deux sources sont importants : 3 680 100 soit 6,78 % de la population selon le dernier recensement INSEE ; 4 223 928, soit 7,78 % de la population selon les statistiques du ministère de l’intérieur, à la fin de 1981.

Il serait trop long d’analyser ici les biais qui peuvent expliquer ces écarts (on pourra se reporter aux publications de l’INSEE). En partant de chacune de ces deux sources, nous avons calculé des taux d’incarcérations pour 1985.

Taux d’incarcérations p. 100 000 habitants selon la nationalité (métropole-1985)

Base INSEE Intérieur
Étrangers 615,4 536,3
Français 115,8 117,0
ETR/FR 5,3 4,6
Étrangers* 408,7 356,2
ETR*/FR 3,5 3,0

ETR* : étrangers à l’exclusion des « clandestins » incarcérés

Ainsi, selon la source, les étrangers sont quatre à cinq fois plus représentés parmi les entrants en prison que les nationaux. Mais ces calculs sont peu satisfaisants car on assimile des catégories non comparables. L’ensemble des étrangers incarcérés comprend en effet des personnes non recensées par l’INSEE ou par l’intérieur : les étrangers effectuant des séjours de courte durée et ceux en situation irrégulière.

On peut estimer le nombre de clandestins parmi les entrants à partir du recensement effectué par l’administration pénitentiaire des étrangers incarcérés pour « entrée et séjour irréguliers » : pour 1985, ce nombre est de 7 730, soit près de 34 % des étrangers écroués. Si on exclut cette catégorie, le rapport étrangers/Français est de 3,5 sur la base de l’INSEE et 3,0 sur la base Intérieur [1].

En revanche, aucune estimation de la catégorie « séjours de courte durée » ne peut actuellement être faite dans les statistiques pénitentiaires.

Si l’on estime que les étrangers sont — pour fixer les idées — trois fois plus représentés que les nationaux à l’entrée en prison, doit-on conclure qu’en moyenne, ils commettent trois fois plus de crimes et de délits ? Ce serait oublier que la prison n’est que la dernière étape d’un processus complexe sur lequel il convient de s’interroger.

L’approvisionnement de la justice pénale

De façon générale, ne risquent d’être comptés comme délinquants que ceux qui entrent en contact avec le système pénal pour de tels faits. En simplifiant, cela arrive de trois façons : soit un particulier signale une infraction dont il est victime ou plus rarement témoin, soit les services de police et de gendarmerie constatent une infraction lors d’une enquête ou d’un contrôle, soit, enfin, d’autres services administratifs à vocation non pénale mais ayant des pouvoirs de contrôle signalent à la justice une infraction (fiscalité, réglementation du travail...).

Dans chaque cas, ce qui est connu de quelqu’un ne devient pas forcément une affaire pénale. Ainsi selon certaines estimations [2], les administrations spécialisées ne transmettent à la justice que 1 à 5 % des infractions qu’elles constatent. Cela ne signifie pas que le reste n’entraîne pas de poursuites administratives. Leur but est cependant plus le retour au respect d’une norme que la sanction de sa violation ; cela est d’ailleurs souvent institutionnalisé par des procédures dites de transaction.

La police ne transmet pas non plus un procès-verbal pour toute infraction connue. Officiellement, tous les crimes, délits et contraventions constatés sont signalés au procureur de la République (parquet) qui, seul, apprécie la suite à leur donner. Les rares recherches effectuées à ce sujet montrent le contraire, sans qu’une mesure chiffrée puisse être avancée au niveau national.

Enfin, toute victime ou témoin d’une infraction ne la signale pas aux agents chargés de la répression pénale. Sa décision dépend de facteurs encore mal évalués : déclaration rendue obligatoire par les compagnies d’assurance (vols, dégradations, accidents de circulation avec dommages corporels), existence d’une relation familiale ou sociale entre l’auteur et la victime (violences entre personnes), plus ou moins grande gravité attribuée aux infractions et estimation variable des avantages attendus d’une procédure pénale.

Dans tout cela, une seule certitude : les conditions du signalement à la justice varient grandement selon les types d’infraction. Ces mécanismes induisent également, parmi les auteurs d’infraction, une sélection dont on ne sait pas grand-chose, sinon que le rôle de la police y est prédominant à plusieurs titres.

Le rôle de la police

Quantitativement d’abord : à côté du faible niveau des signalements administratifs, des plaintes directes au parquet, encore plus rares et généralement retransmises aux services de police, ceux-ci fournissent l’essentiel de la matière première pénale. Au premier rang viennent les infractions de circulation : plus de 17 millions comptabilisées en 1985. Elles sont traitées principalement en timbre-amendes et en amendes pénales fixes, mais il y figure aussi un bon nombre de délits et de contraventions de 5e classe qui accaparent de plus en plus les juridictions.

À côté de cela, une part importante des procès-verbaux vient des plaintes de particuliers ou de personnes morales : ainsi en 1986, les vols de toutes sortes forment 64 % des 3,3 millions de crimes et délits comptabilisés par les services, en dehors de la circulation.

Finalement, les cas où la police agit de sa propre initiative sont assez peu nombreux en dehors des contrôles routiers. Ils couvrent surtout ce qu’on appelle un peu rapidement l’ordre public (outrage à agent et rébellion, police des étrangers, faux documents administratifs, vagabondage, port d’arme) et la répression des trafics illicites (drogue, prostitution, fausse monnaie) ou l’usage de stupéfiants. Mais alors qu’il y a presque toujours un suspect pour les faits constatés directement par la police, la part d’affaires dont l’auteur reste inconnu est très forte pour les affaires signalées par des tiers.

Ainsi, l’ensemble des vols enregistrés n’est élucidé (au moins un suspect trouvé par la police) que dans 16 % des cas et on tombe en dessous de 10 % pour les vols de ou dans les véhicules. Les vols à l’étalage échappent à ce sort : seuls les vols dont l’auteur est pris sur le fait sont signalés par les magasins à grande surface, si toutefois ils se décident à rechercher une sanction pénale.

Finalement, les « voleurs » ne représentent qu’environ un tiers des personnes signalées par la police (circulation exclue), les utilisateurs de chèques sans provision 20 %. Plus de 10 % sont mis en cause, pour usage de stupéfiants et délits d’ordre public, alors que les faits correspondants représentent 5 % du total.

Il faut donc relativiser les conclusions tirées des statistiques de police. Ainsi, le pourcentage d’étrangers parmi les mis en cause n’a pas grand sens globalement : parmi les 809 059 personnes mises en cause s’ils sont 16 % en moyenne en 1986, cela varie de 5 % pour les chèques sans provision à 96 % pour les infractions à la police des étrangers. II conviendrait d’ailleurs de retirer ces infractions dont seuls les étrangers peuvent être coupables, pour calculer un taux moyen alors réduit à moins de 13 %. Cet exemple conduit à examiner sous un autre angle la population étrangère « délinquante » .

Proportion d’étrangers parmi les mis en cause par la police et la gendarmerie (métropole-1986)

Ensemble 16%
Police des étrangers 96%
Faux documents administratifs 71%
Délits des courses et jeux 49%
Trafic de stupéfiants 44%
Proxénétisme 23%
Viols 19%
Coups, blessures volontaires 17%
Vols 16%
Chèques sans provision 6%

Comme pour les usages (découverts) de faux documents d’identité (71 % d’étrangers) la croissance observée relève d’un contrôle accru de la situation administrative des étrangers, dépendant essentiellement de l’initiative policière.

De même, pour les trafics de stupéfiants (44 % d’étrangers), les délits de courses et jeux (49 %) et le proxénétisme (23 %), la variation du nombre de faits constatés, et donc mis en cause, dépend de l’intensité de l’activité policière. Les caractéristiques des « délinquants » impliqués peuvent être mises au compte de son orientation privilégiée autant que d’une criminalité plus ou moins grande de telle ou telle partie de certains groupes.

La même prudence s’impose pour les affaires de violences physiques. Les mis en cause sont étrangers pour un cinquième, proportion identique à celle des vols à l’étalage. Ici, les chiffres sont liés autant à l’attitude de la victime face à un auteur étranger qu’à une plus grande fréquence de ces comportements chez les personnes d’origine étrangère.

La police a enfin un rôle primordial avec l’utilisation de la garde à vue et du défèrement au parquet. Une recherche effectuée à Paris sur les « flagrants délits » (LEVY, 1984) a montré la prégnance des choix policiers et leur autonomie relative par rapport à l’autorité judiciaire.

L’incarcération d’un individu est le plus souvent décidée avant le jugement et après une garde à vue d’initiative policière. Cette mesure est plus fréquente pour certaines infractions, mais concerne finalement surtout des hommes sans emploi stable et/ou sans domicile fixe et/ou d’origine étrangère. L’enquête indique même un recours plus important à la garde à vue et au défèrement pour les étrangers, toutes choses égales par ailleurs.

Du parquet au jugement

Le parquet opère à son tour une sélection parmi les affaires et les individus. Plus de 85 % des crimes, délits et contraventions de cinquième classe sont laissés sans poursuite. Les poursuites avec instruction sont de plus en plus rares, mais accompagnées très souvent d’une détention provisoire.

Parmi les poursuites sans instruction, la comparution immédiate reste minoritaire, mais croît régulièrement et entraîne aussi souvent une détention avant jugement. Le parquet, suivi éventuellement par le juge d’instruction, avalise ainsi une sélection réalisée au cours de la phase policière [3] : classement d’affaires où l’auteur reste inconnu, poursuite d’affaires impliquant sans difficulté un auteur repéré par le contrôle policier (routier pour la plus grande part), placement en détention d’individus parmi lesquels les chômeurs et les étrangers sont surreprésentés.

Le rôle d’appréciation du ministère public est sans doute plus effectif pour les affaires transmises par les administrations. La sélection déjà très forte qu’elles subissent en amont n’empêche pas des classements d’opportunité en part significative.

En caricaturant, on dirait que le système pénal se venge sur les voleurs pris de ceux qui lui échappent en grand nombre, tandis qu’en ne poursuivant pas les infracteurs aux réglementations administratives — en général des indépendants ou des responsables de société —, il se venge de ne pas en avoir le contrôle exclusif.

Au moment du jugement, on peut prendre une vue globale des personnes condamnées. Il s’agit d’hommes près de neuf fois sur dix et leurs caractéristiques s’organisent autour de trois pôles [4]. Le premier inclut les infractions dites « classiques » (vols, violences, ordre public et social) et concerne, avec un pourcentage important de condamnations à l’emprisonnement ferme, plutôt des sans emploi et des ouvriers jeunes ou étrangers : on retrouve les critères d’utilisation de la détention avant jugement. À l’opposé, les infractions à des réglementations administratives professionnelles impliquent surtout des artisans, commerçants et des représentants d’entreprise condamnés presque exclusivement à des peines d’amende. Entre les deux, s’insèrent les infractions de circulation (accidents inclus) et les infractions concernant la famille (abandon de famille, non-paiement de pension alimentaire) ; sont sanctionnées alors par des peines d’amende ou d’emprisonnement avec sursis les catégories moins représentées pour les deux autres groupes ouvriers français de plus de trente ans, employés, personnels d’encadrement administratif.

Pris abstraitement, ces clivages pourraient indiquer le résultat de l’application de la loi. En quelque sorte, ne va pas en prison n’importe qui, car n’y vont que les coupables de certains crimes et délits et tous ne commettent pas également ces délits. Mais on retrouve la trace d’une sur-sélection de certains groupes sociaux : pour une même infraction, la sanction est d’autant plus souvent l’emprisonnement qu’on est sans profession, jeune ou étranger.

Et si, au demeurant, cette partialité ne rend pas compte de tout, puisque le type d’infraction « engendre » les plus grandes différences de sanction, la répartition des condamnés est d’abord une sorte de vue en coupe de trois filières pénales dont seule l’une mène, autrement que de façon symbolique, à la prison. C’est aussi cette filière qui met en cause les étrangers de façon privilégiée [5].


Références bibliographiques

Données sociales, n° 5, chapitre 9 « Justice », INSEE, 1984.

LEVY (R.), Pratiques policières et processus pénal : le flagrant délit, CESPDIP, 1984.

KENSEY (A.), Les incarcérations de 1985 : données statistiques, Direction de l’administration pénitentiaire, Travaux et Documents n° 36, 1987.

Ministère de l’intérieur, Aspects de la criminalité et de la délinquance en France en 1986 constatées par les services de police et de gendarmerie d’après les statistiques de police judiciaire, La Documentation française, 1987.

TOURNIER (P.), col. BARRE (M.-D.), La population carcérale : dimension, structure et mouvements, CESDIP, 1984.

* Ce texte est une actualisation d’un article publié dans la revue Informations sociales sous le titre « Prison : les principes d’une sélection », 1987, n° 1.




Notes

[1Ces calculs seront développés dans un rapport du CESDIP (Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales), en cours d’élaboration, sur « les étrangers dans les statistiques pénales ».

[2P. Lascoumes, Les affaires ou l’art de l’ombre : les délinquances économiques et financières et leur contrôle, Le Centurion, 1986.

[3B. Aubusson de Carvalay, Les filières pénales. Étude quantitative des cheminements judiciaires, CESDIP, 1986.

[4Ibid.

[5Sur ce sujet, on se reportera également aux études citées en note.


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Dernier ajout : lundi 12 mai 2014, 18:10
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