Accord UE / Azerbaïdjan du 29 juillet 2013
concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
JOUE n° L 59 du 28 février 2014 

Réadmission

>> Voir en ligne : http://eur-lex.europa.eu/legal-cont...


La signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République d’Azerbaïdjan concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier est autorisée, sous réserve de la conclusion dudit accord

Décision du Conseil du 14 avril 2014 (2014/239/UE) publiée au JOUE n° L 128/15 du 30 avril 2014

Texte de l’accord publié au JOUE n° L 128/17 du 30 avril 2014

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Dernier ajout : jeudi 29 mai 2014, 11:40
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