Accord UE / Turquie du 14 avril 2014
concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
JOUE n° L 134/1 du 7 mai 2014 

Réadmission

>> Voir en ligne : http://eur-lex.europa.eu/legal-cont...


Décision du Conseil du 14 avril 2014, suivie du texte de l’accord

L’accord entre l’Union européenne et la République de Turquie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier entrera en vigueur le 1er octobre 2014, la procédure prévue à l’article 24, paragraphe 2, dudit accord ayant été menée à son terme le 7 août 2014. (JOUE L 267/1 du 6 septembre 2014)

(PDF, 312.6 ko)

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