Article extrait du Plein droit n° 7, avril 1989
« Des discriminations jusqu’à quand ? »

La police face au devoir d’insertion *

Jean-Claude Monet

 
« Le fonctionnaire de la police nationale […] a le respect absolu des personnes, quelles que soient leur nationalité ou leur origine, leur çondition sociale ou leurs convictions politiques, religieuses ou philosophiques » (Art. 7 al. 3 du décret du 18 mars 1986 portant code de déontologie de la police nationale).

La police joue un rôle central dans la vie des immigrés. C’est elle qu’ils rencontrent à la frontière. C’est aussi sur les rapports administratifs qu’elle établit que reposent en partie leurs chances de réaliser ou non le projet de vie qu’ils ont formé. C’est à partir enfin de ses attitudes les plus quotidiennes à leur égard que se développe en eux un sentiment de sécurité ou d’insécurité.

Or, force est de convenir que, trop souvent, les rapports entre policiers et immigrés sont davantage marqués par une sorte de peur réciproque que par la relation qui devrait exister entre l’autorité tutélaire des uns, et la confiance des autres dans le bien fondé de cette autorité.

Certaines difficultés entre policiers et immigrés s’expliquent par la méconnaissance réciproque. R est certain que bien des immigrés vivent avec une nervosité exacerbée leurs contacts avec l’administration française en général et la police en particulier. Il est certain également que les immigrés sont souvent prompts à dénoncer comme racistes ou xénophobes des comportements administratifs conformes aux lois et aux habitudes françaises, mais dont la signification leur échappe.

D’un autre côté, les policiers mettent souvent en œuvre les prescriptions légales avec une maladresse à la hauteur de leur ignorance des particularités culturelles propres aux milieux sociaux où ils interviennent, et des significations existentielles majeures que des règles de vie traditionnelles peuvent prendre pour certains groupes, en terre d’immigration.

Reste que, pour une large part, le caractère problématique des rapports entre policiers et immigrés déborde ce qui ne relèverait que d’une méconnaissance par nature amendable, ou d’un inévitable fossé culturel susceptible d’être peu à peu comblé. Or une police républicaine — si l’expression doit avoir un sens — ne peut fonctionner dans un sens conforme au mouvement de la démocratie, si elle est privée de la confiance d’une partie importante de la population. En l’occurrence non seulement des immigrés, mais également des jeunes Français qui dans leur grande majorité récusent toute forme de discrimination à connotation raciste, raciale, ou xénophobe.

L’insécurité

Quelques faits prélevés par sondage dans Le Monde de l’année 1980 sont significatifs. On en trouverait d’identiques dans les années antérieures ou postérieures :

  • 16 janvier : un cambrioleur algérien tué à Paris par un policier ;
  • 5 février : un jeune algérien tué par un policier lors d’un contrôle dans le Val de Marne ;
  • 28 mars : un malfaiteur et un passant tués à Saintes par les policiers ;
  • 10 juin : un homme en état d’ivresse tué par un policier à Evreux ;
  • 12 juillet : à Paris, passagère d’une voiture volée, une jeune fille est tuée par la police ;
  • 21 octobre : un jeune français d’origine marocaine tué par un CRS à Marseille lors d’un contrôle d’identité ;
  • 21 novembre : rafle organisée dans des quartiers d’immigrés à Lyon ;
  • 28 novembre : toujours à Marseille, multiplication des incidents violents entre policiers et jeunes immigrés.

À côté de ces incidents dotés d’une visibilité particulière, la méfiance ou la crainte des immigrés à l’égard de la police s’alimente à des comportements et à des pratiques où la loi elle même parait faire l’objet de détournements délibérés ; l’illustration exemplaire en est fournie par les contrôles d’identité dans des foyers d’immigrés sous le couvert d’assistance à huissier. A tout le moins, ce sont dans bien des cas les normes déontologiques de la profession qui sont transgressées sans que ces comportements soient sanctionnés, faute de posséder une visibilité suffisante (1) :

Dans leur principe, les comportements policiers susceptibles de faire l’objet de plaintes de la part du public peuvent atteindre indistinctement des nationaux et des étrangers. Dans la réalité, des études rigoureuses montreraient que les immigrés en sont les victimes les plus fréquentes. Cette sur-représentation ne peut être expliquée à la manière des défenseurs de la police comme agrégation de « bavures individuelles » peu nombreuses, regrettables, inévitables, et qui en aucun cas ne doivent être imputées à la police dans son ensemble : ce serait oublier que les incidents publiquement recensés ne constituent que la partie visible de l’iceberg, et ne pas percevoir à quel point ils s’enracinent dans les pratiques policières les plus quotidiennes.

Cette sur-représentation des immigrés comme cibles privilégiées de comportements policiers rugueux peut-elle être expliquée à partir de préjugés et d’attitudes racistes permanents et largement diffusés au sein de la police ?

De l’attitude au comportement raciste

Il est vrai que l’on entend, dans la police, des propos et des plaisanteries à caractère raciste et ce, malgré les prescriptions officielles et parfois les sanctions disciplinaires. Pour autant, il n’existe pas de lien automatique entre l’ordre du discours et celui des comportements observables. Un sociologue ayant enquêté sur la police londonienne écrivait : « Notre première impression après avoir été affecté au suivi d’un groupe de policiers était que l’utilisation d’un langage raciste et la présence de préjugés racistes étaient largement dominants et généralisés dans le groupe… Mais en accompagnant ces policiers dans leurs activités, nous avons trouvé que leurs relations avec les Noirs et les Asiatiques étaient souvent détendues ou même amicales " (2).

On pourra sans doute objecter qu’il est difficile de savoir dans quelle mesure la présence d’un observateur a pu modifier le comportement des policiers observés. Mais cette objection, par sa pertinence même, renvoie à la possibilité d’une proposition essentielle : l’importance de la présence de contrôles externes à la police, pour empêcher que des préjugés ou des attitudes ne se transforment en comportements véritablement racistes.

Les comportements policiers les plus négatifs à l’égard des immigrés s’enracinent dans une sorte de matrice à la fois technique et idéologique dont on peut mettre en évidence quelques traits, en utilisant des observations effectuées en région toulousaine dans les années 1983-1984, dans le cadre d’une évaluation de la formation initiale et continue des policiers en ce qui concerne les relations avec le public (3).

La mesure comparée des attitudes entre des policiers et une population d’étudiants a montré que, chez les élèves policiers en formation initiale comme chez les policiers plus anciens en formation continue, le sentiment de distance sociale à l’égard de différentes catégories d’étrangers se répartissait selon une hiérarchie identique à celle mise en évidence chez les non policiers — les Arabes, les Gitans et les Noirs étant les catégories les plus « lointaines », les Italiens et les Espagnols étant les catégories les plus proches. Mais l’étude a également montré que cette distanciation socioculturelle se manifestait avec une intensité beaucoup plus forte chez les policiers que chez les non policiers. Par ailleurs, la comparaison interne entre policiers-élèves et policiers-stagiaires montrait globalement une légère atténuation des préjugés racistes des seconds par rapport à ceux des premiers.

Pour aller plus loin, on peut se tourner vers l’étude commandée en 1982 par la Direction de la formation de la police au cabinet Interface (4). Sur les 86 questions posées aux 110.000 policiers, 2 d’entre elles présentent de l’intérêt pour notre objet.

À la question n° 39 : « Il est de rigueur de ne pas tutoyer les jeunes et les immigrés « , 23% des gardiens, 26 % des commissaires, 42 % des enquêteurs et 44 % des inspecteurs répondent : « Mais je le fais parce que ça me rapproche d’eux : c’est le langage qu’ils comprennent « ; alors que 8 % des gardiens de la paix et 7 % des enquêteurs choisissent la réponse : « Mais je le fais parce que c’est dans ces catégories qu’il y a le plus de délinquants »

Préjugé ou suspicion ?

En première approche, ces réponses pourraient être interprétées comme venant confirmer la diffusion de préjugés racistes de nature culturelle au sein de la police. Mais à bien y regarder, les deux réponses ne sont pas équivalentes, et le choix de la seconde renvoie à un autre phénomène que le préjugé : la suspicion.

Par « préjugé », en effet, on peut entendre la croyance selon laquelle les membres d’un groupe social sont détenteurs en tant que tels de propriétés physiques, intellectuelles, morales etc. négativement évaluées. N’entretenant aucun rapport avec la réalité observable, le « préjugé » est sans cesse réactivé dans les rencontres avec les membres de ce groupe social, indépendamment de la façon dont ceux-ci se comportent. Reste que le préjugé relève de l’ordre des croyances et non pas de l’ordre des comportements.

La « suspicion » par contre n’est pas une croyance plus ou moins fantasmagorique, mais un « point de vue » sur la réalité, construit à partir d’expériences antérieures, et selon lequel certaines catégories de gens doivent faire l’objet en permanence d’une attention particulière, indépendamment de la façon dont ils se comportent dans telle ou telle circonstance. La « suspicion » est donc une attitude qui se traduit en comportements observables ; elle peut même apparaître, dans le cas des policiers, comme une technique professionnelle tout à fait légitime (5).

Toujours dans l’enquête Interface, à la question précédente, n° 38, on demande aux policiers : « Vis à vis de quelle catégorie pensez vous qu’il faut être le plus vigilant ? » ; 16 % des gardiens de la paix répondent « les immigrés », contre 27 % qui répondent « les truands », 23 % « les jeunes » et 15 % « les trafiquants de drogue ». On est ici dans le domaine de la suspicion professionnelle, c’est-à-dire de cet ensemble de jugements, appuyés sur des expériences antérieures — ou sur des connaissances « objectives » comme les statistiques criminelles — et qui s’exprimeront sous forme de comportements observables, pour peu qu’une « personne-cible » se manifeste.

Si l’on remet les deux questions d’Interface dans l’ordre où elles ont été posées, on s’aperçoit qu’il s’est produit dans les réponses une sorte de glissement : un passage de la suspicion comme technique professionnelle — susceptible dans une certaine mesure de « donner ses raisons » — à la description d’une pratique (le tutoiement des immigrés) apparemment en quête de légitimation, puisqu’elle se satisfait d’une justification qui renvoie au culturalisme naïf le plus élémentaire (« c’est le langage qu’ils comprennent »).

Naïf, est-ce bien sûr ? Si l’on revient aux réponses apportées à cette question n° 39 : « Mais je le fais parce que ça me rapproche d’eux : c’est le langage qu’ils comprennent « , on s’aperçoit curieusement que la force du préjugé culturel qui vise pêle-mêle les jeunes et les immigrés, au lieu de décroître au fur et à mesuré que le niveau culturel des questionnés augmente, comme on pourrait s’y attendre, varie suivant un clivage « police en tenue « - « police en civil « , c’est-à-dire ici en fonction du rapport de nature essentiellement « orale » ou « écrite » que le policier interrogé entretient avec les immigrés.

L’écrit et l’oral

La plupart des interventions des policiers en tenue, en effet, ne font pas l’objet de compte-rendus écrits ; même lorsqu’ils établissent un rapport, celui est rédigé de façon succincte, à l’aide de formules répétitives, et ce rapport, transmis aux supérieurs immédiats, n’a guère d’effets si ce n’est la destination qu’il reçoit de la hiérarchie.

Par contre, les enquêteurs et les inspecteurs sont les maîtres de la procédure judiciaire écrite. Comme un auteur l’a bien montré (6), leur tâche essentielle consiste à retranscrire, dans des termes qu’ils supposent acceptables par les.tribunaux, les déclarations plus ou moins spontanées de leurs « clients », aboutissant ainsi à une réécriture de l’histoire ayant force de vérité officielle parce que légale, et dont l’effet le plus immédiat est généralement de transformer un suspect en coupable.

Au-delà de la simple manifestation d’un racisme culturel primaire, le tutoiement délibéré des immigrés constitue une « technique professionnelle » qui, dans le cadre des interrogatoires, vise à mettre le suspect en position d’infériorité symbolique. Mais plus encore, le fait de placer les immigrés dans une catégorie inférieure sur le plan langagier — et donc de les considérer comme, inférieurs sur le plan intellectuel — paraît avoir comme fonction essentielle de légitimer a priori et en toutes circonstances tout le travail de reconstruction-réinterprétation des faits auxquels ces policiers vont se livrer le plus légalement du monde et avec la plus parfaite bonne foi (ne faut-il pas traduire « en bon français » le « baragouin » des immigrés ?) au travers de leurs actes de procédure judiciaire. Reste que ni la vérité ni l’équité n’y trouvent nécessairement leur compte, et pas davantage l’immigré, qu’il soit agresseur ou victime.

Typologies des comportements déviants

Bien des doléances trouvent leur source dans des comportements policiers engendrés par ce que l’on pourrait appeler le « syndrome du guichetier » (7). Cette expression renvoie à l’observation banale des difficultés que rencontre tout être humain à user de façon maîtrisée du pouvoir qui lui est confié sur d’autres individus. En ce sens, aucune administration publique ou privée n’y échappe totalement dans ses rapports avec une « clientèle » qu’elle tend à transformer en masse d’assujettis.

Mais dans le cas des minorités étrangères, ce « syndrome » peut avoir des effets dévastateurs parce que des aspects déterminants de la vie quotidienne de l’immigré (aller et venir, séjourner, travailler, se loger, vivre avec sa famille) dépendent du bon vouloir d’agents administratifs au premier rang desquels figurent les policiers. Or, face à des populations aux capacités de défense et de recours faibles, le pouvoir de l’homme de guichet, comme celui du policier de terrain, se traduit en pratiques prétoriennes qui peuvent appliquer le droit mais aussi l’interpréter, le contourner ou l’écarter, de façon souvent discrétionnaire, voire purement arbitraire. De plus, la faible visibilité de ces pratiques les rend difficilement contrôlables par la hiérarchie, parles associations de défense ou par l’opinion publique.

À l’autre pôle, on trouvera le « crime racial » qui constitue l’illustration sans doute la moins fréquente, mais aussi celle qui suscite les plus violentes réprobations, des comportements policiers condamnables. Par « crime racial » on entend ici les actes d’un policier contraires aux normes légales et déontologiques, accomplis délibérément dans l’exercice de sa fonction, et qui ont pour effet de causer des blessures volontaires ou la mort à un individu dont l’appartenance à une minorité ethnique ne pouvait être ignorée. À titre d’illustration, on a pu relever dans la presse en 1979, date des faits, ou en 1982, date du procès, le comportement de policiers qui avaient fortement brutalisé un ressortissant marocain et un ressortissant turc, dans le cadre d’un interrogatoire sur une enquête en matière de drogue (8).

Le « processus de l’engrenage », enfin, se caractérise par la conjonction d’interventions policières formellement conformes au cadre tracé par les lois et les prescriptions hiérarchiques, mais qui dérapent soit en raison d’une erreur de jugement du policier, soit en raison de la mise en œuvre d’une technique mal maîtrisée. Comme en matière d’accidents d’automobile, la présence d’un fâcheux concours de circonstances est souvent invoquée pour disculper la police ; mais pas plus que les accidents de la route, les « bavures » qui trouvent leur origine dans un dysfonctionnement professionnel ne doivent être considérées comme une fatalité.

Le scénario classique est celui du contrôle d’identité nocturne, en l’absence de tout observateur extérieur à la police, et qui s’achève par une ouverture intempestive du feu ; ou encore la tentative d’interception d’un véhicule ou d’un cyclomoteur pour une banale infraction au code de la route, qui se transforme en course-poursuite parfois mortelle. De ce type relève la tentative d’interception de cyclomotoristes qui entraîna au mois de juillet dernier la mort d’un jeune algérien et des désordres publics proches de l’émeute à La Courneuve (9).

Contrôler les pratiques policières

On a souvent noté que les immigrés sont dotés d’une visibilité particulière qui les expose plus que d’autres au soupçon policier. Leurs modes de vie et de déplacement les conduisent à une utilisation de l’espace public plus intensive que ne le font les couches sociales plus favorisées. À cela s’ajoute la présence chez eux de « marqueurs » puissants au niveau de l’apparence extérieure qui permettent de les isoler aisément de leur environnement humain. Enfin le comportement policier à leur égard est guidé par le soupçon permanent que les membres de cette population sont potentiellement coupables d’infractions spécifiques dont la découverte légitimera a posteriori les mesures de contrôle prises à leur encontre.

Par suite de cette agrégation d’éléments, les minorités ethniques se révèlent beaucoup plus exposées aux contrôles de voie publique que les nationaux, mais aussi à des comportements policiers peu amènes, voire réellement agressifs : tous suspects au regard de la loi, ils deviennent tous coupables aux yeux des policiers en quête de « rendement », ou tout simplement d’une occasion de rompre la monotonie d’une patrouille.

Lorsqu’ils viennent à la connaissance de la hiérarchie, les incidents les plus graves donnent lieu à des enquêtes disciplinaires. Indépendamment de cette procédure interne, la victime des agissements de policiers peut déposer une plainte en justice. Mais il n’existe pas en France de système des plaintes contre la police doté d’une transparence et d’une crédibilité suffisantes.

Lors même qu’après bien des difficultés, des poursuites pénales sont engagées contre des policiers, les sanctions judiciaires interviennent souvent plusieurs années après les faits dénoncés, et la sévérité de ces sanctions apparaît bien en deçà de leur gravité. Ainsi dans l’affaire citée plus haut de violences graves commises au cours d’un interrogatoire en 1979, les sept policiers mis en cause ne seront jugés qu’en 1982 ; ils ne seront condamnés — malgré les réquisitions du Parquet — qu’à des peines modérées, toutes assorties du sursis ; enfin ces peines seront immédiatement effacées par la loi d’amnistie intervenue en 1981.

Quant aux contrôles externes, la question de leur possibilité et de leur institutionnalisation n’est même pas posée en France, contrairement aux débats animés qui se déroulent autour de ce thème, aussi bien en Grande-Bretagne qu’en Allemagne, pour ne citer que ces deux pays. Seule une partie de la presse, diverses associations de soutien, et dans une mesure variable au gré des conjonctures certains syndicats de policiers, sont à l’heure actuelle en mesure de remplir, de façon très limitée, cette fonction essentielle de contrôle externe (10).

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Occupant une place centrale dans la vie des immigrés, la police peut aussi bien contribuer à leur insertion qu’à renforcer leur sentiment d’insécurité. Or les rapports entre policiers et immigrés sont placés sous le signe de la méconnaissance et de la peur réciproques plutôt que de la confiance. Les difficultés enregistrées résultent moins de préjugés et d’attitudes racistes chez les policiers que de l’inadaptation de comportements professionnels, façonnés par la lourde machine policière héritée du passé.

Au-delà du problème — bien réel des rapports entre police et minorités ethniques, les constats qui précèdent n’invitent à une remise en cause ni de l’existence d’une police d’État, ni de la définition de ses missions sociales les plus essentielles, mais plutôt à une réflexion au sein de la société sur les contenus et les conditions de réussite d’une politique de modernisation des pratiques policières ayant pour horizon l’enrichissement du concept de police républicaine.


Cet article est la version abrégée et remaniée d’une communication « société multiraciale et comportements policiers » présentée le 23 novembre 1988 à Marseille lors d’un colloque organisé par la Direction de la formation de la police, sur le thème « Police et société de demain ».

Il prolonge la réflexion entamée dans le n° 5 de Plein Droit sur "La fonction policière".


1.Tout l’art de la « couverture hiérarchique » consistant pour un responsable à savoir ne pas voir pour ne pas avoir à intervenir. Cf. « Un inspecteur parle » in Plein Droit n° 5, p.13.

2. Smith (David J.) & Gray (J.), Police and people in London. PSI Report. 1985 chapitre XV « Race and class » p. 388.

3. Albouy (S.) & Loubet Del Bayle (J.L.), Les rapports police public et la formation initiale des gardiens de la paix.

Albouy (S.), Les rapports police public et la formation continue des policiers. CER-IEP Toulouse 1985.Multigraphiés.

4. Une version abrégée de ce rapport a été publiée en 1983 par le ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation à la Documentation Française sous le titre : « Les policiers, leurs métiers, leur formation ».

5. Sur les distinctions entre « préjugé » et « suspicion », mais aussi « différenciation » et « discrimination », voir :

Reiner (Robert), The politics of the police. The harvester press publishing group. 1986. (réed.)

6. Lévy (René), Du suspect au coupable : le travail de police judiciaire. Méridien-Klienc-ksiek. 1987.

7. Voir Bruschi (Myrto et Christian), Le pouvoir des guichets. Dans le numéro spécial des Temps Modernes consacré à l’immigration. Mars-avril-mai 1984 N° 452 à 454).

8. Le Monde 23-24 mai et 30 juin 1982.

9. Le Monde 16 juillet 1988.

10. Voir toutefois une ouverture en direction d’une « instance indépendante » ou d’une sorte de « haute autorité » chargée de veiller au respect des libertés publiques par la police, dans les articles de Pierre Joxe « Police, sécurité et République », et de Jean-Michel Belorgey « Une police républicaine au service des citoyens : missions et contrôles », dans la revue de la Ligue des Droits de L’Hommè Après Demain, mars 1987.



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Dernier ajout : jeudi 24 avril 2014, 19:28
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