Référé-suspension contre VTA Syriens

Après le rejet du référé-liberté l’Anafé et le Gisti ont déposé un recours annulation accompagné d’un référé-suspension. Le référé suspension a été rejeté par une ordonnance du 20 mars 2013, cette fois au motif qu’il n’y avait pas urgence, le juge estimant par conséquent inutile de se prononcer sur les moyens relatifs à l’illégalité de la mesure contestée. Pour arriver à cette conclusion surprenante il relève que la mesure « ne porte par elle-même aucune atteinte au droit d’asile » et que l’administration a, depuis l’entrée en vigueur de la mesure, accordé des visas à la plupart des ressortissants syriens qui les ont demandés [souligné par nous]. Mais combien sont-ils à pouvoir faire de telles demandes ? Combien de réfugiés sont-ils en mesure d’accéder jusqu’aux autorités consulaires françaises ? La question avait été soulevée au cours de l’audience mais elle ne semble pas avoir préoccupé le juge des référés.

Référé-suspension déposé devant le CE le 23/02/2013
Ordonnance du CE en date du 20 mars 2013

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Dernier ajout : lundi 9 juillet 2018, 16:12
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