Accord franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié
en matière de séjour et de travail.
(JO du 11 février 89) 

Accord sous forme d’échange de lettres relatif à la circulation des personnes signé à Paris le 31 août 1983

L’accord du 17/3/1988 intégre les modification introduites par les avenants suivants :

• Avenant du 19 décembre 1991 (JO du 7 juillet 92)
• Accord sous forme d’échange de lettres relatif au régime de circulation des personnes, signé à Paris le 19 décembre 1991
• Avenant du 8 septembre 2000 (JO du 16 octobre 2003)
• Accord-cadre du 28 avril 2008 article 2 du protocole.