Accord cadre France-Tunisie du 28 avril 2008
relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 28 avril 2008, entré en vigueur avec ses protocoles le 1er juillet 2009
Texte de l’accord et des protocoles

NOR : MAE/J/09/16069/D 

>> Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...


PROTOCOLE

relatif à la gestion concertée des migrations entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne (ensemble deux annexes)
- Article 1er - Circulation des personnes
- Article 2 - Admission au séjour
- Article 3 - Réadmission des personnes en situation irrégulière
- Article 4 - Coopération opérationnelle technique et financière dans le domaine de la lutte contre la migration clandestine
- Article 5 - Dispositions finales

PROTOCOLE

en matière de développement solidaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne (ensemble trois annexes)
- TITRE I - Développement solidaire et aide au développement
- TITRE II - Réinsertion sociale et économique
- TITRE III - Formation professionnelle
- TITRE IV - Autres projets financés par le ministère chargé du développement solidaire
- TITRE V - Mécanismes d’appui
- TITRE VI - Dispositions finales

  • ANNEXE I- Projets de formation professionnelle
  • ANNEXE II - Autres projets financés par le ministère chargé du développement solidaire
    • I.Intégration sociale
    • II.Pêche côtière artisanale
    • III.Mobilisations des compétences tunisiennes en France pour le développement économique, scientifique et technologique de la Tunisie
    • IV.Garantie bancaire destinée à accompagner les projet des jeunes entrepreneurs
    • V. Projet d’appui au développement de la région de Médénine
  • ANNEXE III - Autres projets de coopération
    • I.Micro-crédit et appui institutionnel
    • II.Projets de santé publique
Ratification par la France

LOI n° 2009-586 du 25 mai 2009 publiée au Journal officiel du 26 mai 2009 page 8707

Décret n° 2009-905 du 24 juillet 2009 portant publication de l’accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire, du protocole relatif à la gestion concertée des migrations (ensemble deux annexes) et du protocole en matière de développement solidaire (ensemble trois annexes) entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signés à Tunis le 28 avril 2008.

Accord et protocoles
Liste des métiers

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Dernier ajout : mercredi 2 septembre 2009, 14:19
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