Circulaire du 31 juillet 2009
relative à l’accord-cadre franco-tunisien relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire ainsi que le protocole franco-tunisien relatif à la gestion concertée des migrations et le protocole franco-tunisien en matière de développement solidaire, du 28 avril 2008. Mise en œuvre des dispositions relatives à l’admission au séjour et au travail
NOR : IMI/M/09/00076/C 

Appliccation de l’accord-cadre frnco-tuunisien

>> Voir en ligne : pdf/norimim0900076c-3.pdf

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Dernier ajout : dimanche 11 octobre 2009, 22:11
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