Accord France - Venezuela du 25 janvier 1999
Décret n° 99-351 du 29 avril 1999
NOR : MAE/J/99/30031/D 

>> Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...


Accord sous forme d’échange de lettres signées à Caracas le 25 janvier 1999

Entré en vigueur le 24 février 1999

Publié par le décret n° 99-351 du 29 avril 1999

  • Séjour autorisé de 3 mois par période de 6 mois en métropole et DOM
(PDF, 148.3 ko)

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