Accord franco-letton du 18 février 1999
Décret n° 99-335 du 27 avril 1999
NOR : MAE/J/99/30028/D
→ Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
Devenu caduc depuis le 1er mai 2004, entrée de la Lettonie dans l’Union européenne
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