Accord France - Guatemala du 11 novembre 1998
Décret n° 99-96 du 8 février 1999
NOR : MAE/J/99/30011/D 

>> Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...


Accord sous forme d’échange de lettres signées à Guatemala le 11 novembre 1998

Entré en vigueur le 11 décembre 1998

Publié par le décret n° 99-96 du 8 février 1999

  • Séjour autorisé de 3 mois par période de 6 mois en métropole et DOM
    Séjour autorisé d’un mois dans les TOM
(PDF, 139.8 ko)

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Dernier ajout : samedi 30 août 2008, 09:23
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