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L’activité contentieuse du Gisti en 2019 : un inventaire critique


Dès sa création, le Gisti a voulu utiliser l’arme du droit, y compris l’arme du contentieux, pour défendre la cause des personnes étrangères. Mais la décision d’engager ou de s’associer à une action en justice ne dépend pas seulement de considérations juridiques : elle prend aussi en compte le bénéfice politique qui peut en découler. Autrement dit, le combat judiciaire n’est pas un but en soi : il s’inscrit pour le Gisti dans une démarche de revendication ou de dénonciation.

Ce bilan est une description détaillée des affaires dans lesquelles le Gisti a été impliqué pendant l’année 2019, précédée d’une réflexion critique sur les résultats obtenus.

Juillet 2020, 32 pages
ISBN : 979-10-91800-73-0


Introduction

I. Le contentieux : pourquoi et comment ?

A. Brève typologie des recours

B. La décision de s’engager dans un contentieux

C. Réflexion sur l’efficacité de l’arme contentieuse

II. Les contentieux engagés et/ou jugés en 2019

A. Asile

B. Campements : conditions de vie et évacuation

C. Mineur·es isol·ées

D. Éloignement et enfermement

E. Contrôles aux frontières

F. Relations avec les préfectures

G. Nationalité et état civil

H. Discriminations

III. Sigles et abréviations

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Dernier ajout : mercredi 19 août 2020, 11:22
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