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Rapport de mission - janvier 2020

Détention des migrant·es à Malte : le chantage au débarquement

Gisti - Migreurop


« Ici, ce n’est pas l’Europe. Je vois la vie bizarrement ici, ça ne va pas ici. Je préfère la Libye qu’ici. »
Témoignage de I., âgé de 15 ans, ayant passé 5 mois enfermé dans le centre de détention de Safi

Petit archipel situé entre la Sicile, la Libye et la Tunisie, la République de Malte se trouve au carrefour d’une voie de passage pour les migrations du Sud, et du couloir maritime le plus meurtrier de la Méditerranée [1]. Avec ses 316 km2 de superficie, c’est le plus petit État de l’Union européenne (UE) et le plus densément peuplé (502 653 habitants en 2019).

Malgré sa proximité avec les côtes libyennes, situées à seulement 320 km, tunisiennes, à 290 km, mais également italiennes, la Sicile se trouvant à 93 km, Malte n’est pas une réelle porte d’entrée vers le continent européen et n’est d’ailleurs pas la destination des exilé·es en quête de protection. Depuis l’an 2000, moins de 20 000 personnes ont transité par Malte, contre 800 000 par la Sicile  [2].

Avant une série de réformes mises en œuvre en 2002 en vue de l’adhésion de Malte à l’UE, l’entrée et la présence « irrégulière » d’étranger·es sur le territoire maltais étaient criminalisées sans qu’aucune procédure de protection internationale soit prévue, et jusqu’en 2015 leur placement en détention était quasi systématique. Si, à cette époque, la législation a évolué pour tenir compte de la situation spécifique des personnes demandant l’asile, le sort des exilé·es débarquant à Malte ne s’était guère amélioré cinq ans plus tard.

Depuis l’été 2018, en réaction à la décision du ministre italien de l’Intérieur de fermer ses ports aux bateaux de sauvetage d’ONG ayant secouru des naufragés en mer, qui a entraîné une nette augmentation des débarquements à Malte (1 445 en 2018, 3 406 en 2019), le gouvernement maltais a mis au point une stratégie de chantage à l’égard de ses partenaires européens. Le pays n’accepte plus de débarquements d’exilé·es qu’à la condition qu’un accord diplomatique de « relocalisation ad hoc » de ces personnes dans d’autres États membres de l’UE soit conclu. A la même époque, au prétexte d’une nouvelle « crise » sur le territoire de l’île, le gouvernement a renoué avec la pratique de détention systématique et indéterminée de toute personne secourue en mer, à laquelle il n’avait jamais vraiment renoncé.

L’argument d’une crise migratoire exceptionnelle, à laquelle s’ajouteraient les particularités géographiques de Malte ainsi que son manque d’infrastructures et de moyens financiers, est invoqué, au nom d’une pression largement imaginaire, par le gouvernement pour justifier un dispositif qui déroge à toutes les règles, qu’il s’agisse des obligations internationales en matière de sauvetage en mer ou de droit d’asile, mais aussi des textes européens sur les conditions d’accueil des exilé·es et l’encadrement de la privation de liberté. En réalité, ces circonstances ne font que souligner une « exception maltaise » qui dure depuis des décennies, avec la complicité de l’UE : car, à Malte comme dans les îles grecques, les États membres préfèrent tolérer que les droits de centaines de personnes soient quotidiennement bafoués loin des regards plutôt que d’organiser une politique d’accueil fondée sur la solidarité, conforme au droit européen.

Du 4 au 11 janvier 2020, une mission organisée par le Groupe d’information et de soutien des immigré⋅es (Gisti) et le réseau euro-africain Migreurop avec le concours de la clinique du droit de Sciences Po Paris a rencontré des acteurs institutionnels, des associations, des journalistes, des chercheur⋅es et des personnes, mineures ou majeures, qui ont été détenues dans les centres « d’accueil » de Malte. Le rapport Détention des migrant·es à Malte : le chantage au débarquement, réalisé à partir des entretiens menés au cours de la mission et de recherches complémentaires, décrit le régime carcéral appliqué aux exilé·es qui arrivent à Malte par la voie maritime, y compris à celles et ceux qui demandent l’asile. Il montre comment cette pratique de détention systématique, contraire au droit européen, se perpétue avec la collaboration active de l’Union européenne et de ses États membres, qui ferment les yeux sur le contournement du droit maritime international et se prêtent au chantage – dérisoire, au regard du volume des arrivées à Malte – exercé par les autorités maltaises pour leur faire accepter une procédure de « relocalisation ad hoc » dont les personnes en besoin de protection font les frais.

Juin 2021, Gisti - Migreurop, 52 pages


I - LE REGIME MALTAIS « D’ACCUEIL » DES DEMANDEURS D’ASILE

1. Procédure à l’arrivée

2. Détention systématique dans les « centres d’accueil »

3. L’enregistrement de la demande d’asile

4. Des lacunes de l’évaluation des vulnérabilités

5. Non prise en compte de la minorité

6. Des conditions de détention en deçà de tous les standards

7. Ineffectivité des procédures de recours

8. Un accès à l’information quasi inexistant

9. Effets psychologiques de la détention

10. Des centres fermés souvent inaccessibles au regard extérieur

11. Détention illégale vs remise a la rue

II - LE SAUVETAGE ET LE DÉBARQUEMENT

1. La zone sar de malte

2. Les arrangements à la carte

3. Le rôle des forces armées maltaises (afm) chargées du sauvetage en mer

4. La chronologie des débarquements par les bateaux de sauvetage des ong

5. Les conséquences des impasses diplomatiques.

6. Les débarquements

III – LA RELOCALISATION AD HOC

1. Une procédure sans fondement légal ni transparence

2. Le déroulement chaotique de la procédure de relocalisation ad hoc.

3. Marchandage politique sur fond de crise imaginaire

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[1International Organization for Migrations (IOM), Missing Migrants (mises à jour régulières) https://missingmigrants.iom.int (consulté le 14/4/2021).

[2« À Malte, “les migrants arrivent par erreur” », La Croix, 8/1/2019 (consulté le 14/4/2021).


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Dernier ajout : jeudi 14 octobre 2021, 20:52
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