À l’étranger

2021
  • Maroc : Helena Maleno, militante espagnole qui vient en aide aux migrant·es, a été expulsée manu militari le 23 janvier 2021 du Maroc où elle réside depuis plus de vingt ans.
    Fondatrice du collectif Caminando Fronteras, créé en 2002 pour apporter de l’aide aux migrants et dénoncer les abus et violations de droits commis à la « frontière sud » de l’Europe, au Maroc comme en Espagne, Helena Maleno a été arrêtée par les autorités marocaines qui l’attendaient à l’aéroport de Tanger pour l’empêcher de rentrer dans le pays, et l’ont fait monter dans un avion pour Barcelone.
    Elle accuse l’Espagne de complicité, reprochant aux deux pays de la persécuter, notamment depuis la publication en 2020 de son livre, Mujer de Frontera (« Femme de frontière »), dans lequel elle dénonce les abus des polices marocaine et espagnole et de l’agence européenne Frontex.
    En 2017, déjà, elle avait été fait l’objet d’une enquête pour déterminer si elle était susceptible de poursuites judiciaires pour avoir « favorisé l’immigration clandestine »et « aidé illégalement au passage de migrants ». La justice espagnole en 2017, comme la justice marocaine en 2019, avaient abandonné les poursuites.
    > Voir le communiqué publié par Euromedrights en 2017
  • Grèce : condamnation d’exilé·es arrivé·es par bateau dans les hotspots grecs et accusé·es de « facilitation d’entrée illégale ».
    K. S., réfugié de Syrie, a été condamné le 23 avril 2021 à 52 ans d’emprisonnement pour « entrée illégale » et « facilitation d’entrée illégale » par le tribunal de Mytilene (sur l’île grecque de Lesbos). Arrivé début mars 2020 avec sa famille par bateau sur l’île de Chios, il s’est vu refuser le droit d’asile pendant un mois, comme toutes les personnes arrivant en Grèce à cette époque : à cette date, l’État grec avait en effet illégalement suspendu le droit d’asile dans le cadre d’un différend politique entre la Turquie et l’UE, et systématiquement poursuivi pour « entrée illégale » les migrants cherchant une protection en Europe.
    K.S. s’est vu en outre accuser d’avoir conduit le bateau dans lequel lui et sa famille étaient arrivés, d’où l’inculpation de « facilitation d’entrée illégale ».
    Un rapport de plusieurs ONG, Aegean Migrant Solidarity, borderline-europe et Deportation Monitoring Aegean :« Incarcerating the Marginalised - The Fight Against Alleged ’Smugglers’ on the Greek Hotspot Islands », fait état d’une centaine de cas de personnes détenues dans les prisons grecques sur la base d’accusations du même type.
2020
  • Italie : poursuites judiciaires contre Carola Rackete, la capitaine du Sea-Watch 3, pour « résistance avec violence envers un navire de guerre », « obstruction à la force publique » et « incitation à l’immigration clandestine ».
    Arrêtée le 29 juin 2019 pour avoir accosté de force à Lampedusa afin d’y faire débarquer 40 migrants, Carola Rackete, la capitaine du Sea-Watch 3, qui était poursuivie pour « résistance avec violence envers un navire de guerre » et « obstruction à la force publique », a été remise en liberté le 1er juillet par le tribunal d’Agrigente (Sicile). Pour le tribunal, l’interdiction de pénétrer dans les eaux territoriales italiennes, imposée un décret-loi de juin 2019, n’était "pas applicable aux actions de sauvetage", et Carola Rackete était "obligée" de débarquer les migrants à Lampedusa dans la mesure où les droits des migrants n’étaient pas garantis dans les autres ports proches, en Tunisie et surtout en Libye. Sur appel du parquet, la Cour de Cassation italienne a confirmé le 17 janvier 2020 la validité de cette libération.
    Une procédure est toujours en cours, depuis septembre 2019, pour « incitation à l’immigration clandestine ».
  • Chypre : harcèlement d’une association anti-raciste.
    KISA, association anti-raciste chypriote qui dénonce la xénophobie d’Etat qui s’exerce sur les personnes exilées à Chypre et s’oppose aux réformes qui violent leurs droits, a été radiée au début de l’année 2020 du registre des associations au prétexte qu’elle n’a pas respecté les démarches administratives prévues par une loi sur les associations de 2017. Ce n’est pas la première fois que KISA subit l’acharnement des autorités : en 2010 elle avait été condamnée pour diffamation après avoir protesté contre des propos hostiles aux étrangers ; en 2019, KISA a été accusée par le ministre de l’intérieur de porter atteinte aux intérêts nationaux et « d’entretenir des liens avec des organisations terroristes islamiques ».
    -> Voir le communiqué de Migreurop.
2019
  • Hongrie : criminalisation des associations qui viennent en aide aux demandeurs et demandeuses d’asile.
    En juin 2018, le parlement hongrois a adopté une réforme de la loi sur l’asile selon laquelle sont irrecevables les demandes présentées par personnes qui ne justifient pas avoir des raisons de craindre d’être directement persécutées dans le pays dont elles sont ressortissantes, dans leur pays de résidence habituelle ou dans un autre pays par lequel elles sont arrivées en Hongrie. La même loi incrimine les associations qui soutiennent ces demandeurs et demandeuses d’asile, dont les responsables risquent une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à douze mois.
    Le 8 novembre 2019, la Commission a introduit une recours contre la Hongrie devant la CJUE pour lui faire reconnaître que ces dispositions de la loi hongroise sont contraires à la directive 2013/32/UE (dite directive « Procédures »).
  • 1er mars 2019, Cour d’appel de Patras : relaxe de Stephan. Il avait été condamné par la Cour d’assise de Patras à 7 ans de prison pour avoir tenté d’aider sa belle famille fuyant la guerre en Syrie à venir en France.
    En 2015, ce Français originaire d’Albi avait tenté d’aider sa belle famille, fuyant la guerre en Syrie, à passer de Grèce en Italie en les rejoignant sur place en voiture pour organiser un trajet en ferry. Ces derniers venaient alors de traverser la Méditerranée dans des conditions extrêmement périlleuses, afin de trouver refuge en France, auprès de leur fille, de Stéphan et de leurs enfants. Malheureusement, la tentative échoue. Les autorités grecques contrôlent les cinq passagers et les placent en garde à vue.
    Stéphan avait été accusé de "transport illégal en masse du territoire grec vers le sol d’un pays membre de l’Union européenne de ressortissants d’un pays tiers non munis de passeport". Précisions.
2018
2017
  • 13 décembre 2017 tribunal correctionnel de Bruxelles : relaxe des six passagers poursuivis pour avoir protesté contre la violence d’une expulsion en cours|
  • 30 novembre 2017 - Cour d’Assise de Patras : 7 ans de prison pour avoir secouru sa belle-famille en Grèce - Voir ici et le communiqué du collectif délinquants solidaires. Un éventuel "rachat" pour une somme prohibitive| |
  • 31 mai 2017, tribunal correctionnel de Bruxelles, comparution de six passagers poursuivis pour avoir protesté contre la violence d’une expulsion en cours. Affaire renvoyée au 17 novembre 2017
  • 27 avril 2017 à Imperia (Italie) : relaxe totale pour Félix ! Il avait, en juillet 2016, tenté d’aider une famille soudanaise à venir en France. La procureure avait requis 40 mois de prison ainsi que 50 000 euros d’amende.
  • 16 février 2017 à 12h30 : procès de Félix au Tribunal d’Imperia en Italie
  • 1erdécembre 2016, tribunal correctionnel de Bruxelles, six passagers d’un avion contestent la violence d’une expulsion. Ils sont accusés de rébellion et entrave à la circulation aérienne. Décision sur un éventuel report le 22 décembre.

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Dernier ajout : mardi 11 mai 2021, 23:02
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