Article extrait du Plein droit n° 129, juin 2021
« Retour à Calais »

Reprendre la Manche ou la « crise des traversées »

Corporate Watch, Watch the Channel

Organisation basée à Londres, Collectif formé par des activistes de Calais Migrant Solidarity et Watch the Med/Alarm Phone*

Reprenons quelques chiffres : les arrivées par small boats sont passées de 539 en 2018 à 1 844 en 2019, 8 400 en 2020 [1]. En 2020, les personnes ayant utilisé ce moyen pour entrer en Grande-Bretagne représentaient cependant toujours moins d’un quart des demandes d’asile, dont la demande globale a d’ailleurs diminué de 20 % par rapport 2020 [2].

Mais ni les faits ni les chiffres n’ont d’importance quand, une fois de plus, c’est une « crise » à la frontière de Calais qu’identifient les médias de droite et le gouvernement. Comme en 1998 pour le camp de Sangatte, ou en 2015 pour la jungle de Calais, les images et les récits des arrivées par mer ont fait la une des tabloïds et ont nourri les annonces du Home Office.

Dans The UK Border Regime [3], Corporate Watch montre comment, depuis le gouvernement travailliste de 1997, les ministres de l’intérieur successifs ont fait de l’immigration une question centrale, en symbiose avec les médias de droite. Tel est le schéma habituel : les médias mettent en lumière une « crise » et demandent au gouvernement de réagir pour reprendre le contrôle. Les responsables politiques prennent des mesures qui prouvent leur « fermeté », qui vont de la militarisation des frontières à de nouvelles lois réduisant encore plus les droits des réfugiés.

L’histoire est ancienne, mais un nouveau facteur entre en jeu. L’une des principales promesses du Brexit était de rétablir le contrôle de la frontière. Les traversées en bateau, plus visibles que les personnes qui se cachent dans des camions ou des trains, dérangent ceux qui voient la mer comme une barrière infranchissable. Elles décrédibilisent les proclamations gouvernementales de souveraineté retrouvée – mais offrent également à la ministre de l’intérieur, actuellement Priti Patel, l’occasion de jouer les « durs ». Ce qu’elle n’a pas manqué de faire le 7 août 2020, en concluant sur Twitter, après avoir décrit son « travail pour rendre les traversées par small boats non viables » : « Je sais que, lorsque les Anglais déclarent vouloir reprendre le contrôle de leurs frontières, c’est exactement ce qu’ils veulent dire. »

En reprenant la chronologie des événements clés de la « crise » des embarcations de la Manche au cours de l’année 2020, on peut se demander comment ces événements s’inscrivent dans le schéma classique des crises médiatico-politiques de l’immigration au Royaume-Uni, pour conclure par cette question : quelle est la place du Brexit dans les revendications britanniques de « reprise en main » de la frontière ?

Chronologie de la crise

2020

– 5 mars : La ministre de l’intérieur, Priti Patel, présente au Parlement un « projet de loi historique sur l’immigration visant à mettre fin à la libre circulation [des citoyens européens] et à reprendre le contrôle de nos frontières » après le Brexit.

– Mai : Le Guardian révèle l’existence de l’opération Sillath, un programme du ministère de l’intérieur de ciblage des arrivées par small boats pour les expulser rapidement.

– 25 mai : Le Telegraph rapporte que la ministre britannique de l’intérieur a consulté Roman Quaedvlieg, ancien chef de la police australienne des frontières, sur l’« Opération Frontières souveraines » de l’Australie, qui consiste à « délocaliser » les migrants arrivant par mer.

– 21 juillet : Création d’une « cellule commune de renseignement » des forces de l’ordre britanniques et françaises sur les traversées de la Manche.

– 7 août : Priti Patel poste une série de tweets décrivant comment elle « travaille à rendre non viables les traversées en small boats ».

– 9 août : Dan O’Mahoney, ancien officier des Royal Marines, est nommé au nouveau poste de « Commandant en charge de la menace clandestine en Manche ».

– 10 août : Un avion de transport A400 Atlas de la Royal Air Force « déployé pour la surveillance et le renseignement » survole la Manche. C’est la première de nombreuses sorties militaires aériennes.

– 18 août : Le ministère de l’intérieur annonce que le centre de détention de Yarl’s Wood ne servira plus pour les femmes (la plupart avaient déjà été libérées en raison de la Covid-19), et qu’il a été « réaffecté » en centre de détention temporaire pour les personnes arrivant en small boats.

– 20 août : Les négociateurs de l’UE rejettent les propositions du Royaume-Uni concernant un accord post-Brexit qui remplacerait le règlement Dublin III (en vertu duquel un pays peut renvoyer les demandeurs d’asile qui se seraient auparavant trouvés dans d’autres pays de l’UE).

– Août-décembre : Le ministère de l’intérieur procède à une vague de vols charters vers des pays de l’UE, pour y renvoyer les personnes ayant traversé la Manche. Entre le 12 août et le 10 décembre, 19 vols font 31 escales dans dix pays.

– Août : De nombreuses personnes sont débarquées des vols charters à la suite de contestations juridiques ; le ministère de l’intérieur réagit en s’en prenant aux avocats, entre autres par le biais d’une vidéo diffusée sur les médias sociaux qui attaque les « avocats militants », fait fuiter des informations et organise des points de presse. Lors d’une réunion en visioconférence, Priti Patel déclare aux parlementaires du parti conservateur qu’elle prépare une nouvelle loi sur les « frontières équitables » pour mettre fin à « l’activisme judiciaire » et « provoquer un effondrement de la gauche ».

– 2 septembre : Le drone Watchkeeper de l’armée britannique, précédemment utilisé en Afghanistan, décolle pour son premier vol de reconnaissance au-dessus de la Manche.

– 30 septembre : Le ministère de l’intérieur informe les médias que les personnes arrivant via des « pays tiers sûrs » se verront refuser le droit de demander l’asile au Royaume-Uni et seront expédiées, à la manière australienne, vers des îles éloignées, comme Sainte-Hélène ou l’île de l’Ascension.

– Septembre : Le ministère de l’intérieur ouvre des camps pour les personnes traversant la Manche dans deux anciennes bases militaires – Napier Barracks dans le Kent et Pennally au Pays de Galles – gérées par la société Clearsprings. Cette initiative est acclamée par les médias de droite, notamment dans un éditorial du Daily Mail qui la qualifie de « geste sensationnel du gouvernement ». Des groupes pro et anti-immigrés organisent des manifestations devant les camps.

– 1er octobre : Des documents fuités exposent certaines des idées les plus folles du ministère de l’intérieur : la détention de personnes sur des bateaux de croisière ou des plates-formes pétrolières, l’érection de barrières au milieu de la Manche et l’utilisation de machines à vagues.

– 4 octobre : Priti Patel annonce dans un discours que la nouvelle loi sur l’asile entrera en vigueur en 2021.

– Octobre : Les détenus du camp gallois de Penally créent leur syndicat.

– 28 novembre : Priti Patel et le ministre français de l’intérieur, Gérald Darmanin, signent un nouvel accord aux termes duquel le Royaume-Uni versera 31,4 millions d’euros à la France pour renforcer la sécurité de la partie française de la Manche et continuer à gérer des centres d’accueil et d’examen des situations (CAES) pour régulariser les migrants en France.

– 10 décembre : Le ministère de l’intérieur publie les Modifications des règles d’immigration qui entreront en vigueur le jour du Brexit. Mesure phare : les demandes d’asile « peuvent être traitées comme irrecevables » s’il y a eu passage par un « pays tiers sûr ».

2021

– 1er janvier : Jour du Brexit. Le Royaume-Uni sort du régime d’asile européen commun – y compris de Dublin III et de la base de données Eurodac sur les demandeurs d’asile et les personnes en situation irrégulière.

– Janvier : Une épidémie de Covid-19 à Napier Barracks provoque des protestations et la rédaction d’une lettre ouverte par 200 détenus.

– 31 janvier : Une partie de Napier Barracks brûle et 14 réfugiés sont arrêtés à la suite de l’incendie et de « perturbations ».

– Mars : Le ministère de l’intérieur dévoile aux médias de droite de nouveaux détails sur la nouvelle loi sur l’asile, entre autres des peines de prison à vie pour les passeurs, et de nouveaux accords de « délocalisation ». Sainte-Hélène a apparemment été écartée pour des raisons de coût. Destinations possibles : la Turquie, Gibraltar ou l’île de Man.

– 21 mars : Le camp de Penally ferme, Napier Barracks reste ouvert.

– 24 mars : Priti Patel fait enfin une annonce officielle sur le projet de nouvelle loi sur l’asile, qu’elle appelle le « nouveau plan pour l’immigration ». L’une des principales propositions est que les personnes qui ont « traversé un pays sûr comme la France » soit seront expulsées, soit « recevront un nouveau statut de protection temporaire » avec des droits limités, tout en étant « régulièrement réévaluées en vue de leur expulsion ».

La danse de la crise

À la lumière de cette chronologie, on peut identifier quatre grandes réponses données par le gouvernement britannique aux traversées en small boats :

  • la sécurisation : nouveaux outils de surveillance, implication de l’armée et financement de contrôles accrus de la police française.
  • les expulsions : multiplier les vols charter avant la fin de Dublin III, qu’on souhaite remplacer par des « accords bilatéraux » ;
  • les mesures d’« environnement hostile » pour rendre la vie insupportable à ceux qui arrivent : à savoir l’utilisation d’anciennes bases militaires, la proposition de « délocalisation » dans les îles ;
  • les propositions de changements dans la loi.

Mais rien ne prouve que ces mesures, sources de morts et de détresse, aient été utiles au ministère de l’intérieur pour « reprendre le contrôle de nos frontières ». À l’heure où nous écrivons ces lignes, alors que le temps se réchauffe et que la mer se calme, des centaines de personnes traversent la Manche.

Mais la politique d’immigration du Royaume-Uni n’a souvent aucun sens en termes d’objectifs officiels – le ministère de l’intérieur n’a pas réussi, année après année, à atteindre les objectifs fixés en matière de flux nets d’immigration, de « retours volontaires » ou autres [4]. Les mesures évoquées ci-dessus visent moins à arrêter réellement les embarcations qu’à gesticuler en prétendant le faire.

La vague d’expulsions par vols charters en est un exemple. En août 2020, l’objectif annoncé par les huiles du ministère de l’intérieur était l’expulsion, avant la fin de l’année, de 1 000 personnes ayant traversé la Manche. On estime que, sur plus de 8 000 arrivées, seules 150 personnes ont été expulsées. Ce qui n’a pas empêché le ministère de l’intérieur de vanter ces vols sur les réseaux sociaux par des vidéos promotionnelles, menant ce qui ressemble plus à une coûteuse opération de relations publiques qu’à une intervention de fond. Les fuites dans les médias concernant les machines à vagues ou les îles de l’Atlantique sud confirment cette impression que le Home Office brasse du vent.

De même, en avril 2021, Priti Patel mène des consultations sur son « nouveau plan d’immigration », « ferme et juste », qui doit réparer un système « brisé et dépassé ». Au pouvoir depuis onze ans, le gouvernement conservateur a déjà mené de multiples refontes des lois sur l’immigration. Les propositions de ce nouveau plan sont issues de moult recyclages, tout comme leur rhétorique – un livre blanc sur l’asile publié en 1998 par le gouvernement travailliste de Tony Blair s’intitulait « Plus juste, plus rapide et plus sévère [5]

Qu’en est-il du Brexit ?

On retrouve là le vieux schéma analysé dans The UK Border Regime. Quels éventuels changements apporte le Brexit ? Tout d’abord, il est clair que le Royaume-Uni n’a pas l’intention de « reprendre » littéralement sa frontière de l’autre côté de la Manche, qui repose sur le système des contrôles juxtaposés – les passeports britanniques sont contrôlés en France, pour retirer aux réfugiés la possibilité de demander l’asile sur le sol britannique. Depuis les années 1990, le maintien de l’ordre à la frontière a été principalement dévolu à la France, avec le soutien financier du Royaume-Uni. L’accord négocié entre Priti Patel et Gérald Darmanin en novembre 2020 montre que ce modèle est toujours en place.

Toute rhétorique mise à part, la frontière reste entièrement dépendante de la coopération française, que le Brexit menace. Des différends commerciaux ou des événements tels que le récent conflit sur les vaccins Covid peuvent, par exemple, avoir des répercussions sur la diplomatie frontalière. Sur le plan pratique, l’augmentation des contrôles douaniers ralentit le trafic en créant des embouteillages, qui favorisent les passagers clandestins. La perte d’accès à Eurodac et à d’autres systèmes de partage d’informations est également source de difficultés.

Mais le problème le plus évident est la sortie de Dublin III. Derrière l’écran de fumée des vidéos promotionnelles et des tweets, il est clair que le Brexit a privé le Home Office de son moyen principal pour expulser ceux qui traversent la Manche. Le Royaume-Uni a promis de remplacer Dublin III par des accords bilatéraux de retour – dont aucun ne s’est encore concrétisé. Le « nouveau plan d’immigration » permet d’expulser les personnes qui demandent l’asile vers n’importe quel pays tiers sûr, même si elles ne l’ont pas traversé et n’ont aucun lien avec lui, ce qui n’a aucun sens s’il n’y a pas de gouvernements partenaires.

Là où le Brexit pourrait aider au contrôle des frontières, c’est en renforçant sa capacité à réduire les droits d’asile légaux. Une autre de ses grandes promesses était qu’il permettrait à un Royaume-Uni souverain de « faire ses propres lois ». Le pays est désormais sorti du régime d’asile européen commun, et n’est donc plus soumis à Dublin III et à Eurodac, non plus qu’aux directives, notamment celles sur l’accueil et la protection subsidiaire. S’affranchir de ces directives, et peut-être de la jurisprudence des tribunaux européens, pourrait aider le projet du Home Office.

Mais cet affranchissement restera très limité : le Royaume-Uni est toujours soumis à la Convention de 1951 sur les réfugiés et à la Convention européenne des droits de l’Homme. Le « nouveau plan d’immigration » est annonciateur d’importantes batailles juridiques. Comme le souligne l’avocat Colin Yeo, le statut de « protection temporaire » proposé « peut et va probablement être contesté devant les tribunaux » pour violation de l’article 31 de la Convention sur les réfugiés, qui prévoit que les États « n’appliqueront pas de sanctions pénales » pour entrée irrégulière si les réfugiés « exposent des raisons reconnues valables de leur entrée ou présence irrégulières [6]

Accélérer le rythme

Jusqu’à présent, le Brexit a eu pour effet d’affaiblir le contrôle des frontières. À plus long terme, la question de savoir si le législateur britannique, « libéré » des contraintes communautaires, aura davantage de marge de manœuvre pour aller encore plus loin dans la remise en question des droits fondamentaux des personnes étrangères.

Mais, une fois de plus, le ministère de l’intérieur joue plus du spectacle que de la réalité du contrôle. Le Brexit a donné du pouvoir aux anti-migrants et à ceux qui prétendent parler en leur nom. Il a suscité des attentes – dans le récit du Brexit, l’État britannique devrait maintenant « reprendre le contrôle ». Mais que se passera-t-il lorsque les traversées de la Manche perdureront, et que le « nouveau plan d’immigration » échouera, comme tous ceux qui l’ont précédé ?

Il est encore trop tôt pour voir comment le Brexit pourrait restructurer le théâtre médiatico-politique des crises d’immigration. Un thème a déjà émergé : maintenant que le ministère de l’intérieur ne peut plus rendre l’Europe responsable de son manque de souveraineté, il prend comme boucs émissaires le système judiciaire et les « avocats de gauche ». Ces attaques vont s’intensifier en même temps que commencent les batailles sur la nouvelle loi sur l’asile. Cette guerre peut certes avoir un attrait stratégique pour le ministère de l’intérieur : lorsqu’il gagne une bataille, il montre au public anti-migrants qu’il agit ; lorsqu’il perd, il a une excuse pour ses échecs à « reprendre le contrôle ». Sans oublier une autre question : jusqu’où le gouvernement est-il prêt à aller dans une guerre avec une grande partie de l’establishment juridique ?


* Corporate Watch est organisation basée à Londres qui, depuis plus de 20 ans, fournit des informations pour soutenir les luttes contre le capitalisme et le pouvoir des entreprises. L’un de ses domaines de recherche est le régime frontalier britannique et les entreprises qui en profitent. Watch the Channel est un collectif formé par des activistes de Calais Migrant Solidarity et Watch the Med/Alarm Phone. Depuis l’automne 2018, ce projet a pour but la réduction des risques liés aux traversées de la Manche (vers le Royaume Uni) par « small boats »




Notes

[2Home Office Immigration Statistics, dernier état publié le 25 février 2021.

[3Corporate Watch, The UK Border Regime, 2018

[4Voir The UK Border Regime, ibid., chapitre 13.


Article extrait du n°129

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Dernier ajout : jeudi 12 août 2021, 16:42
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