Les notes pratiques

L’enfermement administratif des personnes étrangères


Inspirée par la volonté de restreindre toujours davantage l’accueil des personnes étrangères et de renvoyer toujours plus rapidement celles qui sont considérées comme indésirables, la politique nationale d’immigration et d’asile se caractérise par un recours massif à l’enfermement administratif.

Chaque année, plusieurs dizaines de milliers de personnes sont ainsi privées de liberté au seul motif qu’elles ne remplissent pas les conditions exigées par la réglementation pour entrer ou séjourner en France, ou encore parce que, ayant demandé l’asile à la frontière, elles doivent attendre le temps nécessaire pour examiner si cette demande n’apparaît pas « manifestement infondée ».

Le régime de ces privations de liberté, qui peuvent durer de quelques heures à plusieurs mois, varie suivant les circonstances et les buts poursuivis par l’administration.

Cette Note présente l’essentiel des règles qui régissent, en pratique, aussi bien le placement en zone d’attente dans le cadre des contrôles à la frontière que la retenue pour vérification du droit au séjour ou encore le placement en centre ou en local de rétention en vue d’assurer l’éloignement des personnes auxquelles ce droit au séjour est dénié.

On y trouvera, au fil de l’eau, de nombreuses mises en garde contre les aspects souvent formels et limités des droits et garanties dont les personnes enfermées sont censées bénéficier. En fin de fascicule, un inventaire de quelques-unes des ressources documentaires disponibles permettra aux lecteurs et lectrices de compléter ce premier tour d’horizon.

Février 2022, 40 pages
ISBN : 978-2-38287-132-4 (papier) & 978-2-38287-133-1 (ebook)


Avant-propos

Cadre et fondements juridiques de l’enfermement administratif des personnes étrangères

Modalités de l’enfermement administratif : un régime punitif qui ne dit pas son nom

Articulation entre les différentes mesures de contrainte : le continuum de l’enfermement

I. L’enfermement à la frontière : la zone d’attente (ZA)

A. Définition de la zone d’attente
B. Qui peut être placé en zone d’attente ?
C. Quels sont les droits des personnes placées en zone d’attente ?
D. Durée de l’enfermement et contrôle du juge judiciaire
E. Quels recours devant le juge administratif ?
F. Sanctions pénales en cas d’obstruction au refoulement
G. Qui peut accéder aux ZA ? Pour quoi faire ?

II. L’enfermement pour vérification du droit au séjour : la « retenue »

A. Qui peut être placé en retenue ?
B. Déroulement de la retenue

III. L’enfermement en vue de l’éloignement du territoire : les centres et locaux de rétention administrative (CRA et LRA)

A. Définition de la rétention et conditions générales de mise en œuvre
B. Qui peut être placé en rétention ?
C. Quels sont les droits des personnes placées en rétention ?
D. Demande d’asile en rétention
E. Durée de l’enfermement, contrôle du juge judiciaire et recours
F. Sanctions pénales en cas d’obstruction à l’éloignement
G. Qui peut accéder aux CRA ? Pour quoi faire ?
H. Les locaux de rétention administrative (LRA) : définition et particularités

IV. Pour aller plus loin : ressources documentaires et liens utiles


Pour commander une publication

Pour s'abonner aux publications

[retour en haut de page]

Dernier ajout : mardi 15 mars 2022, 18:16
URL de cette page : https://www.gisti.org/spip.php?article6764