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Étrangers : de quel droit ?

Danièle Lochak


Figure universelle, figure de l’Autre par excellence, l’étranger apparaît dans toutes les sociétés comme l’éternel exclu. Et l’émergence de l’État-Nation, en cristallisant la frontière entre l’étranger et le national, l’a enfermé irrévocablement dans sa condition. Perpétuellement en sursis, soumis à un statut discriminatoire, régi par un ordre juridique d’exception qui reflète avant tout les intérêts politiques et économiques immédiats de l’État d’accueil, l’étranger, s’il obtient parfois des faveurs, n’a que rarement de véritables droits. Car non national et non citoyen, il n’a aucun titre à bénéficier de la protection des lois faites par et pour les nationaux.

Prenant du recul par rapport à l’actualité immédiate sans pour autant l’ignorer, l’auteur propose ici une réflexion critique, nourrie par l’approche historique et comparative, sur les fondements de la condition d’étrangers, telle que le droit la reflète et la perpétue.

Danièle Lochak est professeur de droit à l’Université de Paris X-Nanterre

Mai 1985, Danièle Lochak, 256 pages, publication épuisée


Introduction

PREMIÈRE PARTIE - L’ÉTRANGER AU MIROIR DU DROIT

1. Figures de l’étranger

  • L’étranger comme figure de l’Autre
    • Les représentations socio-politiques
    • La désignation linguistique
  • Les incarnations de l’Autre
    • Les sociétés précapitalistes
    • La montée des États-Nations
    • L’internationalisation des flux de main-d’œuvre

2. L’étranger saisi par le droit

  • Qu’est-ce qu’un étranger ?
    • La lente émergence du concept
    • L’unification-universalisation de la notion
  • Qui est étranger ?
    • La frontière et le critère
    • Réversibilité, irréversibilité

DEUXIÈME PARTIE - ÉTRANGER, DONC HORS-LA-LOI ?

1. Une logique de l’exclusion

  • La précarité
    • De l’étranger menacé à l’étranger en sursis
    • La pratique des États souverains
    • L’incidence ambiguë du droit international
  • La discrimination
    • Les systèmes de discrimination
    • L’irréductible distance entre nationaux et étrangers

2. Les stigmates de l’infériorité, L’inégalité dans l’infériorité

  • Inégalité des États
    • Inégalité des protections
    • Privilégiée et déshérités
  • L’infériorité dans toua ses états
    • « Homo civilis »
    • « Homo œconomicus »
    • « Homo politicus »

TROISIÈME PARTIE : LE DROIT A L’ÉPREUVE DE L’IMMIGRATION

1. Sous le droit, la politique

  • La subordination aux politiques d’immigration
    • Peupler un paye
    • Recruter de la main-d’œuvre
  • Un baromètre de la conjoncture politique
    • La pression des intérêts contradictoires et les emportements de l’opinion
    • Les contraintes de la politique internationale
    • L’alternance an pouvoir

2. Anatomie d’un infra-droit

  • Le droit - mais quels droits ?
    • La dénégation des droits subjectifs
    • L’instrumentalisation du droit objectif
    • L’exclusion des effets symboliques de la loi
  • La règle... et son application
    • De l’appréciation discrétionnaire an pouvoir arbitraire
    • De la rigueur de la loi à l’illégalité
    • De la précarité à l’insécurité

Conclusion

Notes


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Dernier ajout : mardi 13 février 2018, 21:54
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