Arrêté du 21 juin 2007
fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master pris en application du 2° de l’article R 311-32 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

ATTENTION, CE TEXTE A ÉTÉ ABROGÉ : il n'est donc plus applicable !

>> Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...


Abrogé et remplacé par l’arrêté NOR : IOC/L/11/09636/A du 12 mai 2011
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Dernier ajout : mercredi 16 août 2023, 14:37
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